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" Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Histoire de l'administration municipale de la ville d'Arras, depuis l ... - Page 96
by Adolphe de Cardevacque - 1879 - 144 pages
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Volumes 1-2

A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...d'Annon.iy sous le nom de fF.nJnnt-Jt^ns, pleinement, paisiblement et perpétuellement , cessant et fcsant cesser tous troubles et empêchements contraires....tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et a toujours, nous avons fait mettre notre scel à resdiles présentes. —Donne a Versailles...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...conformité de nos dits arrêts , ensemble les droits de vacations , privilèges et exemptions y attribuées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir. a Donné à Versailles, le douzième jour de septembre, l'an de grâce 1723 et de notre règne le neuvième....
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...dit hôpital de Maignac pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Histoire de l'Angoumois. Suivie du Recueil en forme d'histoire de ce qui se ...

François Vigier de la Pile, François de Corlieu - 1846 - 358 pages
...et paisiblement et perpétuellement, à ce faire obéir contraindre tous ceux qu'il appartiendra et cesser tous troubles et empêchements contraires. « Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « Or, voulant donner quelque marque de la « chose ferme , stable à toujours , nous avons...
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Règles et constitutions de l'Institut des frères des écoles chrétiennes ...

Christian Brothers - 1852 - 158 pages
...Supérieur-Général de l'Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le vingt-septième jour de Novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six,...
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Discovery and Exploration of the Mississippi Valley: With the Original ...

John Gilmary Shea - Mississippi River - 1852 - 368 pages
...et laisser jouir et user le dit Robert Cavelier, ses Enfans et posterite ne's et a naitre en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpetuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens nonobstant tous Edits et deelarations, arrests, reglemens, et aulres choses a ce contraries,...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...et user lesdiz exposans » et leurs successeurs pleinement, paisiblemement et » perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours , nous avons fait mettre notre...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 836 pages
...et user lesdiz exposans » et leurs successeurs pleinement, paisiblemement et » perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours , nous avons fait mettre notre...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856 - 840 pages
...et user lesdiz exposans » et leurs successeurs pleinement, paisiblemement et » perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à lou» jours , nous avons fait mettre notre...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 pages
...et user lesdiz exposans » et leurs successeurs pleinement, paisiblemement et » perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles » et empêchements contraires, car tel est notre bon » plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à ton» jours , nous avons fait mettre notre...
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