 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté ; car tel est notre plaisir. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-unième jonr de février , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus bas , par le Roi :... | |
 | C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour du mois de décembre, l'an de grâce 1735, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | C. Vanhuffel - Alsace - 1840 - 258 pages
...la despense de leurs comptes, partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à St.-Germain en Laye, le xxv1e jour d'avril, l'an de grace 1649, et de notre règne le sixième. COMMISSION... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième.... | |
 | Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - Bishops - 1845 - 172 pages
...empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent soixante et seize et de notre règne... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre vingt seize et de notre règne le cinquante-quatrième.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do notre règne le trente-neuvième.... | |
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... à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième. 
