...l'Administration Municipale pourra se diviser en sections , à raison de la diversité des matières. » XXVII. « Avant d'entrer en exercice, le Maire et les autres...Procureur de la Commune ! et son Substitut, s'il y en a , prêteront ; • savoir, à la prochaine Election devant la . Commune , et ensuite devant le Corps...

...l'administration municipale pourra se diviser en sections , à raison de la. diversité des matieres. Art. XXVI. Avant d'entrer en exercice , le maire et les autres...municipal , le procureur de la commune et son substitut, prêteront serment de bien-remplir leurs fonction», savoir à la prochaine élection devant la commune...

...suivantes , le procureur de la commune et le sub&-, Art. XXI. Avant d'entrer : en exercice , le maire et autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, preteront serment de bien remplir leurs fonctions ; savoir , à la prochaine élection devant la commune...

...le- temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages. 48. Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal, le ('in n'jt plut que dct conieili mmiicip»ax (loi du 18 pluviôse »n 8, art. i5). procureur de la commune...

...l'estrade, les notables du nouveau corps et les présidens des douze sections, du côté opposé ; le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, étant montés sur l'estrade, M. de Tristan, maire, s'est avancé, et s'adressant aux habitans de toutes...

...prochaine élection, devant la commune, et devant le corps municipal aux élections suivantes. 21. Le maire et les autres membres du corps municipal , le procureur de la commune, et son substitut, ne pourront exercer en même temps ces fonctions et celles de garde national. 22. Le conseil général...

...raison de la diversité des matières. • XXVI. Avant d'entrer en exercice, le maire et les mitres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a, prêteront, m présence des citoyens, le serment de bien mnplir leurs fondions. «'XXVII. Les membres...

...toul le royaume, le dimanche après la Saint-Martin, sur la convocation des officiers municipaux. ÎO. Avant d'entrer en exercice . le maire et les autres...corps municipal, le procureur de la commune et son subslilut, s'il y en a un , prêteront le serment He maintenir de lout leur pouvoir la constitution...

...tout le royaume, le dimanche après la Saint-Martin , sur la convocation des officiers municipaux. 50. Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres...membres du corps municipal, le procureur de la commune rt son substitut, s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...

...pour le temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages. 48. Avant d'entrer en exercice , le maire et les autres membres du corpi municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment...