 | Herman Veit Simon - Corporation law - 1899 - 522 pages
...44- ®er neue 6ntrourf sur ?lbanberuno béa Ьс!о'.[феп ®е[сИфа^ёгефИ (Avantprojet de loi sur les inventaires, bilans, comptes de profits et pertes des sociotos commerciales et sur le placement de la réserve) berlaitQt bor aUem bie îlufftelïuna ber... | |
 | Léon Rycx - Accounting - 1910 - 220 pages
...La commission instituée par arrêté royal en date du 3 décembre 1893, a rédigé un avant-projet de loi sur les inventaires, bilans, comptes de profits...commerciales, et sur le placement de la réserve. Cette commission était composée de MM. de Paepe, conseiller à la Cour de cassation, président;... | |
 | Corporation law - 1895 - 748 pages
...LES CAISSES D'ÉPAOSS (texte), p. 575. Législation belge 1. AVANT-PROJET DE LOI SUR LES ixVENTA1RES, BILANS, COMPTES DE PROFITS ET PERTES DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET SUR LE PLACEMENT DE LA RÉSEBN F. (texte et rapport), p. 3i8. 2. OBSERVATIONS CRITIQUES TOCCHANT L'AVANT- PROJET DK LOI BEL«... | |
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La commission instituée par arrêté royal en date du 3 décembre 1893, a rédigé un avant-projet de loi sur les inventaires, bilans, comptes de profits et pertes des sociétés commerciales, et sur le placement de la réserve. 