| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue- dans le lit de...fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différens Gouvernemens.... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les tats riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où ks deux rives appartiennent... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la, même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. , i :. •• .. •••••< Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains... | |
| 1815 - 420 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour n« faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de...deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 114. . ' Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou d«... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les états riverains...cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemeus« Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de... | |
| 1815 - 420 pages
...•on territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière f pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation....manière dont les états riverains devront concourir à ce* derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art.... | |
| France - 1818 - 568 pages
...riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire', et des travaux nécessaires^ pour la même étendue dans le lit de...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et... | |
| France - 1818
...étendue dans le lit de la rivière, pour n» *w» fsire éprouver aucun obstacle à la navigation. 18 (j Le règlement futur fixera la manière dont les états...riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans |e cas cm les denv rives appartiennent à différent gouvernemens, 7. On n'établira nulle part des... | |
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