Censure de 1827, Volume 21827 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 août 16 septembre actes affaires publiques agraviados anglais août article assez aurait avons Barcelone Bolivar Bonald cabinet Catalogne censure chambre des pairs Charles X charte chose citoyens civile cœur comte cour royale d'office déclaration dernier don Pedro électeurs électorales Espagne espagnol événemens feuille française Gazette général Gourgaud gloire gouvernement guerre hommes Ibid institutions intérêts jour Journal des Débats Journal du Commerce jugement jury justice l'administration l'Angleterre l'Espagne l'infant don Miguel législateur lettre liberté Lisbonne listes lois Madrid maire Manresa ment ministère monarque Moniteur monsieur Napoléon nation noble Nousse ordonnance pays Péninsule pensée personnes peuple pièces police politique porte Portugal pouvoir pré préfecture préfet presse prince proclamations provinces publié puissance qu'un question rebelles récépissé réclamations rédacteur du Journal refus régence reste rien Rognure du Constitutionnel Rognure du Courrier Rognure du Journal royaume s'est Salvandy sentimens septembre 1827 serait seul suite des affaires Tarragone tion tribunal trône troupes Villèle
Popular passages
Page 21 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne...
Page 18 - J'aime à penser, ma bonne sœur, que tu aurais approuvé toute ma conversation, si tu avais pu l'entendre. Ce qui pour moi est la plus belle récompense, c'est de voir que, si ceux que je sers ne peuvent me refuser leur confiance et leur estime, ma conduite a pu gagner celle de mes ennemis.
Page 47 - Au vieux temps, rarement un accusé semblait autre chose qu'un gibier de potence que le jugé voyait avec mépris, et le public avec horreur ou indifférence. Devant un accusé qui se disait citoyen, tout changea, En effet, ce n'est pas tout d'avoir des juges qui sachent tenir leur rang : il faut aussi des accusés qui sachent garder le leur, puisque enfin il ya tel procès où l'accusé a aussi son genre de dignité. Aussi peut-on remarquer que, si, depuis le...
Page 20 - Cassation annule deux arrêts ou jugemens en dernier ressort , rendus dans la même affaire , entre les mêmes parties , et qui ont été attaque's par les mêmes moyens, 2. Cette interprétation est donnée dans la forme des règlemens d'administration publique. 3. Elle peut être demandée par la cour de Cassation) avant de prononcer le second arrêt.
Page 20 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y spit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par fêtât. 69. Les militaires en activité...
Page 81 - Je choisis cette remarque entre douze ou quinze que je vous pourrais faire de même nature, pour vous donner à entendre l'extrémité du mal, qui n'est jamais à son période que quand ceux qui commandent ont perdu la honte, parce que c'est justement le moment dans lequel ceux qui obéissent perdent le respect; et c'est dans ce même moment où l'on revient de la léthargie, mais par des convulsions.
Page 18 - ... propositions pour moi et pour ma famille, et assurait d'avance que les souverains coalisés approuvaient que je m'entendisse avec le roi, pour m'assurer la couronne d'Italie. Il y avait aussi un grand assaisonnement de protestations d'estime, etc. Tout cela est bien séduisant, pour tout autre que pour moi.
Page 70 - ... ces nouvelles. Ce n'est qu'à présent qu'une occasion sûre vient de m'être offerte, et je me hâte d'en profiter pour vous faire parvenir cette lettre, plein d'espoir et de confiance dans la générosité de votre caractère et la bonté de votre cœur. Le supplice de l'Empereur peut durer encore longtemps; il est temps de le sauver, le moment semble bien favorable.
Page 20 - Lorsque, après une première cassation, le second arrêt ou jugement sur le fond sera attaqué par les mêmes moyens, il sera procédé selon les formes prescrites par la loi du 1
Page 81 - L'extrémité du mal n'est jamais à son période, que quand ceux qui commandent ont perdu la honte ; parce que c'est justement le moment dans lequel ceux qui obeissent perdent le respect ; et c'est dans ce même moment que l'on revient de la léthargie : mais par des convulsions.