Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 41

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Masson et cie., 1919 - Hygiene

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Popular passages

Page 813 - Ils constatent les infractions aux dispositions des articles 11 et 31 de la loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
Page 705 - Commission départementale d'aménagement et d'extension des villes et villages », composée du Conseil départemental d'hygiène, de la Commission départementale des sites et monuments naturels, du Conseil départemental des monuments civils, du directeur départemental des domaines...
Page 742 - ... comprend : 1° Un plan -qui fixe la direction, la largeur et le caractère des voies à créer ou à modifier, détermine les emplacements, l'étendue et les dispositions des places, squares, jardins publics, terrains de jeux, parcs, espaces libres divers, et indique les réserves boisées ou non à constituer, ainsi que les emplacements, destinés à des monuments, édifices et services publics; 2°...
Page 705 - Art. 2.— Lorsqu'une agglomération, quel que soit le chiffre de sa population, a été totalement ou partiellement détruite, par suite de faits de guerre, d'incendie, de tremblement de terre ou de tout autre cataclysme, la...
Page 708 - Il est déclaré d'utilité publique par une loi qui fixera les mesures . nécessaires à son application. ART. 10. — A dater de la publication de l'acte portant déclaration d'utilité publique d'un plan de reconstruction, d'aménagement, d'embellissement et d'extension, ou...
Page 708 - ... même d'office, des conférences intercommunales en vue de, la constitution de syndicats de communes, conformément aux prescriptions des articles 116 et 169 de la loi du 5 avril 1884. « Le projet est instruit et déclaré d'utilité publique -dans les formes indiquées par les articles 6 et 7 de la présente loi.
Page 606 - Médicalement, elle donne une solution complète et radicale. Elle supprime, •en effet, toutes les causes de la tuberculose, causes lointaines : le taudis et la misère des grandes villes qui préparent le terrain ; cause immédiate : la contagion familiale. Socialement, l'enfant enlevé à la promiscuité d'un logis infecté de tuberculose, et placé pour une longue période de sa vie dans une bonne maison, en plein air, avec une nourriture abondante, devient un être nouveau, physiquement et...
Page 643 - ... qui seront spécialement chargés de faire l'éducation antituberculeuse, de donner des conseils de prophylaxie et d'hygiène , d'assurer et de .faciliter aux malades atteints de maladies transmissibles l'admission dans les hospices, sanatoria, maisons de cure ou de convalescence , etc. , et , le cas échéant, de mettre à la portée du public des services de désinfection du linge, du matériel, des locaux et des habitations rendus insalubres par des malades.
Page 742 - Un programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques ainsi que toutes les autres conditions y relatives et, en particulier, les espaces libres à réserver, la hauteur des constructions, ainsi que les prévisions concernant la distribution d'eau potable, le réseau...
Page 707 - ... enquête dans les formes prescrites par la circulaire du ministre de l'Intérieur du 20 août 1825. Un mois après une mise en demeure dûment constatée, adressée par le propriétaire au maire et restée sans résultat, le préfet peut prescrire l'enquête. Le...

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