Journal politique: ou Gazette des gazettes1777 |
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... parlement d'Abo ayant pris connoif- fance de cette affaire , a lancé des décrets contre ( * ) Une doke eft une espece de cul de fac au bord de la mer , deftiné à la conftruction ou à la réparation des vailleaux ; ce canal , qui n'a qu ...
... parlement d'Abo ayant pris connoif- fance de cette affaire , a lancé des décrets contre ( * ) Une doke eft une espece de cul de fac au bord de la mer , deftiné à la conftruction ou à la réparation des vailleaux ; ce canal , qui n'a qu ...
Page 38
... parlement , Sire , de cette copie rapprochée des pieces du procès qui y avoient été citées , & préfentées au feu roi , comme exiftantes , comme vraies , tandis qu'elles n'existoient pas , l'arrêt rendu le 19 Mars dernier m'au- torife à ...
... parlement , Sire , de cette copie rapprochée des pieces du procès qui y avoient été citées , & préfentées au feu roi , comme exiftantes , comme vraies , tandis qu'elles n'existoient pas , l'arrêt rendu le 19 Mars dernier m'au- torife à ...
Page 39
... parlement , le 10 du même mois , elle concerne les eccléfiaftiques qui ont été ci - devant dans la fociété des jéfuites , & eft conçue en ces termes . Louis , par la grace de Dieu , & c . Par notre édit du mois de Mai dernier , nous ...
... parlement , le 10 du même mois , elle concerne les eccléfiaftiques qui ont été ci - devant dans la fociété des jéfuites , & eft conçue en ces termes . Louis , par la grace de Dieu , & c . Par notre édit du mois de Mai dernier , nous ...
Page 41
... données à Fontainebleau le 31 Octob . 1776 , n'ont été enregistrées au parlement que le 10 du préfent mois de Juin . Par l'une , le roi voulant faciliter à fes fujets . & particulierement à la nobleffe , les moyens de ( 41 )
... données à Fontainebleau le 31 Octob . 1776 , n'ont été enregistrées au parlement que le 10 du préfent mois de Juin . Par l'une , le roi voulant faciliter à fes fujets . & particulierement à la nobleffe , les moyens de ( 41 )
Page 43
... parlement a jugé par un arrêt du 14 Mai dernier , que le foupçon d'écrouelles ou de mal caduc , ne pouvoit être un moyen valable d'op- pofition de la part d'un pere au mariage de fa fille . majeure de 30 ans , qui lui avoit fait les ...
... parlement a jugé par un arrêt du 14 Mai dernier , que le foupçon d'écrouelles ou de mal caduc , ne pouvoit être un moyen valable d'op- pofition de la part d'un pere au mariage de fa fille . majeure de 30 ans , qui lui avoit fait les ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi Américains anglois année armée arrêt arrivé auffi avoient avoit avons ayant bord c'eft canons capitaine caufe charge chevalier colonies commandant commerce compagnie compte comte conduite confeil confidérable corps côté coup cour d'état d'être déclaration demande dernier derniere différens doit donner établi état étoient étoit fans fe rendit fera feront feul foit fomme fond font force forme fort forte fous fuite fuivant fujets garde général gens guerre heures hommes Howe jour jufqu'à juges Juillet Juin l'Amérique l'autre l'un lettre lieu livres lord maifon main marquis ment mettre mille miniftre mois Monfieur mort n'eft nombre nommé nouvelle officiers ordonné ordre paffer parlement pendant perfonnes pieces pied place plufieurs port préfent premier prince pris province qu'un reçu refte régiment rendre royale s'eft tems terre tion traité troupes trouve vaiffeaux vient ville