Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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Le parlement d'Abo ayant pris connoif- fance de cette affaire , a lancé des décrets contre ( * ) Une doke eft une espece de cul de fac au bord de la mer , deftiné à la conftruction ou à la réparation des vailleaux ; ce canal , qui n'a ...
Le parlement d'Abo ayant pris connoif- fance de cette affaire , a lancé des décrets contre ( * ) Une doke eft une espece de cul de fac au bord de la mer , deftiné à la conftruction ou à la réparation des vailleaux ; ce canal , qui n'a ...
Page 38
... ordonner que copie de ce mémoire , certifiée par le minifire de fes affaires étrangeres , ferait jointe au procès .. En conféquence de l'examen qui a été fait par votre parlement , Sire , de cette copie rapprochée des pieces du ...
... ordonner que copie de ce mémoire , certifiée par le minifire de fes affaires étrangeres , ferait jointe au procès .. En conféquence de l'examen qui a été fait par votre parlement , Sire , de cette copie rapprochée des pieces du ...
Page 39
de l'arrêt du parlement de Paris du 19 Mars de cette année , qui renvoie le duc de Guines à fe retirer par - de- vers S. M. pour obtenir la fuppreffion d'un écrit intitulé ? Apperçu , comme contenant des faits faux & calomnieux que le ...
de l'arrêt du parlement de Paris du 19 Mars de cette année , qui renvoie le duc de Guines à fe retirer par - de- vers S. M. pour obtenir la fuppreffion d'un écrit intitulé ? Apperçu , comme contenant des faits faux & calomnieux que le ...
Page 41
... expédition à notre procureur - général , pour être dépofée au greffe de notre dite cour . On voit auffi deux autres déclarations du roi , qui , quoique données à Fontainebleau le 31 Octob . 1776 , n'ont été enregistrées au parlement ...
... expédition à notre procureur - général , pour être dépofée au greffe de notre dite cour . On voit auffi deux autres déclarations du roi , qui , quoique données à Fontainebleau le 31 Octob . 1776 , n'ont été enregistrées au parlement ...
Page 43
Le parlement a jugé par un arrêt du 14 Mai dernier , que le foupçon d'écrouelles ou de mal caduc , ne pouvoit être un moyen valable d'op- pofition de la part d'un pere au mariage de fa fille . majeure de 30 ans , qui lui avoit fait les ...
Le parlement a jugé par un arrêt du 14 Mai dernier , que le foupçon d'écrouelles ou de mal caduc , ne pouvoit être un moyen valable d'op- pofition de la part d'un pere au mariage de fa fille . majeure de 30 ans , qui lui avoit fait les ...
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