Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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... ou vers la côte mariti me , les juges de leurs jurifdi & ions pourront admettre ou refuser le recours dans toutes les causes civiles dont l'objet n'excédera pas la somme de 5o écus romains , avec le droit de pouvoir déléguer dans ...
... ou vers la côte mariti me , les juges de leurs jurifdi & ions pourront admettre ou refuser le recours dans toutes les causes civiles dont l'objet n'excédera pas la somme de 5o écus romains , avec le droit de pouvoir déléguer dans ...
Page 40
... delà des termes de notre édie , d'autant que les juges ordinaires ne peuvent être privés du droit de réprimer , suivant les loix & ordonnances , ceux qui abufervient de leurs calens , & qui contreviendroient aux loix du royaume .
... delà des termes de notre édie , d'autant que les juges ordinaires ne peuvent être privés du droit de réprimer , suivant les loix & ordonnances , ceux qui abufervient de leurs calens , & qui contreviendroient aux loix du royaume .
Page 42
Le choix de cette fille a été remis unánimement à la dame Drouin , femme d'un commerçant de cette ville , & après sa mort , les juges du consulat seront revêtus de cet honorable emploi : La fête de la ' rofiere a été célébrée le 8 Juin ...
Le choix de cette fille a été remis unánimement à la dame Drouin , femme d'un commerçant de cette ville , & après sa mort , les juges du consulat seront revêtus de cet honorable emploi : La fête de la ' rofiere a été célébrée le 8 Juin ...
Page 7
Le nouveau tribunal de ce duché vient de juger ceia te affaire par un ordre exprès de S. M. Imp . Les la juges se sont asemblés dans une salle tendue de noir A 4 ( 7 ) jeune homme , le suivit à pied, & ne ...
Le nouveau tribunal de ce duché vient de juger ceia te affaire par un ordre exprès de S. M. Imp . Les la juges se sont asemblés dans une salle tendue de noir A 4 ( 7 ) jeune homme , le suivit à pied, & ne ...
Page 8
juges se sont asemblés dans une salle tendue de noir , & , les portes de la salle d'audience ouvertes , ont prononcé leur sentence devant une nombreuse affemblée que la curiosité y avoit conduite . Après avoir lu les “ jugemens des ...
juges se sont asemblés dans une salle tendue de noir , & , les portes de la salle d'audience ouvertes , ont prononcé leur sentence devant une nombreuse affemblée que la curiosité y avoit conduite . Après avoir lu les “ jugemens des ...
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