Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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L'impératrice a fait notifier par le fénat dirigeant , qu'elle avoit jugé à propos d'ériger en ville le bourg de Petro- fawodskaja , dans le cercle d'Olonetz , fous le 8 nom de Petrofawodsk ; S. M. I. a chargé ( 4 )
L'impératrice a fait notifier par le fénat dirigeant , qu'elle avoit jugé à propos d'ériger en ville le bourg de Petro- fawodskaja , dans le cercle d'Olonetz , fous le 8 nom de Petrofawodsk ; S. M. I. a chargé ( 4 )
Page 12
Enfin * la cour de Saxe ayant exigé d'être formellement reconnue comme juge fuprême & fouverain par le comte de Schonbourg à Glau- cha , à l'occafion d'une prétention pécuniaire à fa charge , la chambre féodale de Prague envoya d'abord ...
Enfin * la cour de Saxe ayant exigé d'être formellement reconnue comme juge fuprême & fouverain par le comte de Schonbourg à Glau- cha , à l'occafion d'une prétention pécuniaire à fa charge , la chambre féodale de Prague envoya d'abord ...
Page 15
... les juges de leurs jurifdictions pourront ad- mettre ou refufer le recours dans toutes les cau- fes civiles dont ... droit de pouvoir dé- léguer dans tous ces lieux les juges néceffaires en 2e . , 3e . , ou en toute autre inftance .
... les juges de leurs jurifdictions pourront ad- mettre ou refufer le recours dans toutes les cau- fes civiles dont ... droit de pouvoir dé- léguer dans tous ces lieux les juges néceffaires en 2e . , 3e . , ou en toute autre inftance .
Page 16
Sur l'ordre que le roi a en- voyé à M. Pallante de s'éloigner de 30 milles de cette capitale pendant l'inftruction du procès , ce juge s'eft retiré à Vietri . Cette punition eft d'au- tant plus jufte qu'il eft convenu avoir lui - même ...
Sur l'ordre que le roi a en- voyé à M. Pallante de s'éloigner de 30 milles de cette capitale pendant l'inftruction du procès , ce juge s'eft retiré à Vietri . Cette punition eft d'au- tant plus jufte qu'il eft convenu avoir lui - même ...
Page 22
... fans achever d'enclouer les canons de ce château de celui qui eft appellé Ratones , elles les abandonne- rent tous , & fucceffivement les diverfes tranchées & Ou batteries qu'elles avoient jugé nécessaire de conftruire em différens ...
... fans achever d'enclouer les canons de ce château de celui qui eft appellé Ratones , elles les abandonne- rent tous , & fucceffivement les diverfes tranchées & Ou batteries qu'elles avoient jugé nécessaire de conftruire em différens ...
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