Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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-Les Turcs , qui ont été faits prifonniers der- nierement . fur nos côtes , ont été transférés , avec leur commandant , au lazareth de Civita - Vec- hia , pour y faire la quarantaine : ils feront en- fuite employés fur les galeres du ...
-Les Turcs , qui ont été faits prifonniers der- nierement . fur nos côtes , ont été transférés , avec leur commandant , au lazareth de Civita - Vec- hia , pour y faire la quarantaine : ils feront en- fuite employés fur les galeres du ...
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... il contient 27 articles qui déter- minent la forme du dépôt où feront confervées les expéditions légales & authentiques , tant des re- giftres de baptême , mariages & fépultures , que de tous actes , judiciaires & extrajudiciaires ...
... il contient 27 articles qui déter- minent la forme du dépôt où feront confervées les expéditions légales & authentiques , tant des re- giftres de baptême , mariages & fépultures , que de tous actes , judiciaires & extrajudiciaires ...
Page 37
... de bas & des bou- langers de la ville de Lyon , depuis la publi- cation de l'arrêt du 26 Août dernier , & fans qu'il ait été permis par le confulat auxdites com- munautés de s'affembler à cet effet , feront & demeureront ( 37 )
... de bas & des bou- langers de la ville de Lyon , depuis la publi- cation de l'arrêt du 26 Août dernier , & fans qu'il ait été permis par le confulat auxdites com- munautés de s'affembler à cet effet , feront & demeureront ( 37 )
Page 38
munautés de s'affembler à cet effet , feront & demeureront nulles , Le duc de Guines a eu l'honneur de préfenter au roi la requête fuivante.bh ail SIRE , 5 Il exifte au dépôt des affaires étrangeres un mémoi- re intitulé : Apperçu ...
munautés de s'affembler à cet effet , feront & demeureront nulles , Le duc de Guines a eu l'honneur de préfenter au roi la requête fuivante.bh ail SIRE , 5 Il exifte au dépôt des affaires étrangeres un mémoi- re intitulé : Apperçu ...
Page 41
à nos ordonnances ; voulons au furplus & nous plaît , que ceux defdits eccléfiaftiques qui font ou qui feront à l'a- venir pourvus des bénéfices dont la poffeffion leur eft per- mife par notredit édit , ou qui exerceront dans la fuite ...
à nos ordonnances ; voulons au furplus & nous plaît , que ceux defdits eccléfiaftiques qui font ou qui feront à l'a- venir pourvus des bénéfices dont la poffeffion leur eft per- mife par notredit édit , ou qui exerceront dans la fuite ...
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