Journal politique: ou Gazette des gazettes1777 |
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... déclaration du roi , donnée à Verfailles le 7 Juin , & enregistrée au parlement , le 10 du même mois , elle concerne les eccléfiaftiques qui ont été ci - devant dans la fociété des jéfuites , & eft conçue en ces termes . Louis , par la ...
... déclaration du roi , donnée à Verfailles le 7 Juin , & enregistrée au parlement , le 10 du même mois , elle concerne les eccléfiaftiques qui ont été ci - devant dans la fociété des jéfuites , & eft conçue en ces termes . Louis , par la ...
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... déclaration du clergé de 1682 , & qu'il feroir en- voyé à notre procureur - général des expéditions defdites foumiffions pour être icelles dépofées au greffe de notredite cour . Nous ne pourrions , fans bleffer notre juf- tice ...
... déclaration du clergé de 1682 , & qu'il feroir en- voyé à notre procureur - général des expéditions defdites foumiffions pour être icelles dépofées au greffe de notredite cour . Nous ne pourrions , fans bleffer notre juf- tice ...
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... déclaration du cler- gé de France de 1681 ; laquelle foumiffion ils feront te- nus de paffer dans la forme preferite ... déclarations du roi , qui , quoique données à Fontainebleau le 31 Octob . 1776 , n'ont été enregistrées au parlement ...
... déclaration du cler- gé de France de 1681 ; laquelle foumiffion ils feront te- nus de paffer dans la forme preferite ... déclarations du roi , qui , quoique données à Fontainebleau le 31 Octob . 1776 , n'ont été enregistrées au parlement ...
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... déclaration , contenant 7 articles , por- te réglement pour les religieux de la congré gation de St. Maur qui feront chargés de la def ferte des colleges . Il y eft dit , entr'autres , que dans les colleges qui feront féparés des ...
... déclaration , contenant 7 articles , por- te réglement pour les religieux de la congré gation de St. Maur qui feront chargés de la def ferte des colleges . Il y eft dit , entr'autres , que dans les colleges qui feront féparés des ...
Page 34
... déclarations du roi . La premiere , du 6 Mars dernier , enregistrée au parlement le 20 Juin , déroge a la déclaration prohibitive du 25 Janvier 1713 , & permet l'entrée & l'entre- pôt , dans les différens ports du royaume , des taffias ...
... déclarations du roi . La premiere , du 6 Mars dernier , enregistrée au parlement le 20 Juin , déroge a la déclaration prohibitive du 25 Janvier 1713 , & permet l'entrée & l'entre- pôt , dans les différens ports du royaume , des taffias ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi Américains anglois année armée arrêt arrivé auffi avoient avoit avons ayant bord c'eft canons capitaine caufe charge chevalier colonies commandant commerce compagnie compte comte conduite confeil confidérable corps côté coup cour d'état d'être déclaration demande dernier derniere différens doit donner établi état étoient étoit fans fe rendit fera feront feul foit fomme fond font force forme fort forte fous fuite fuivant fujets garde général gens guerre heures hommes Howe jour jufqu'à juges Juillet Juin l'Amérique l'autre l'un lettre lieu livres lord maifon main marquis ment mettre mille miniftre mois Monfieur mort n'eft nombre nommé nouvelle officiers ordonné ordre paffer parlement pendant perfonnes pieces pied place plufieurs port préfent premier prince pris province qu'un reçu refte régiment rendre royale s'eft tems terre tion traité troupes trouve vaiffeaux vient ville