Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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Enfin * la cour de Saxe ayant exigé d'être formellement reconnue comme juge fuprême & fouverain par le comte de Schonbourg à Glau- cha , à l'occafion d'une prétention pécuniaire à fa charge , la chambre féodale de Prague envoya d'abord ...
Enfin * la cour de Saxe ayant exigé d'être formellement reconnue comme juge fuprême & fouverain par le comte de Schonbourg à Glau- cha , à l'occafion d'une prétention pécuniaire à fa charge , la chambre féodale de Prague envoya d'abord ...
Page 13
La réponse faite à cette lettre fut bien loin d'être fatisfaifante , puifque l'on refufa non - feulement la réparation deman dée , mais qu'on voulut auffi juftifier les metu- res précédentes . Dans cette fituation des affai- res ...
La réponse faite à cette lettre fut bien loin d'être fatisfaifante , puifque l'on refufa non - feulement la réparation deman dée , mais qu'on voulut auffi juftifier les metu- res précédentes . Dans cette fituation des affai- res ...
Page 25
Le marquis d'Alorna vient déjà d'être pleine- ment juftitié par un décret de S. M. d'après le jugement de ces commiffaires ; qui ont unanime- ment déclaré qu'il n'exiftoit point de preuves qui puffent le faire foupçonner d'aucun délit ...
Le marquis d'Alorna vient déjà d'être pleine- ment juftitié par un décret de S. M. d'après le jugement de ces commiffaires ; qui ont unanime- ment déclaré qu'il n'exiftoit point de preuves qui puffent le faire foupçonner d'aucun délit ...
Page 26
Don Antoine - Freire d'Andrade - Enferrabodes , après une détention de 20 ans , vient d'être nom- é grand - chancelier du royaume . L. maj . ont réuni dans leur palais tous les tribunaux de juftice où elles préfident jour- nellement .
Don Antoine - Freire d'Andrade - Enferrabodes , après une détention de 20 ans , vient d'être nom- é grand - chancelier du royaume . L. maj . ont réuni dans leur palais tous les tribunaux de juftice où elles préfident jour- nellement .
Page 40
... gallicane & notamment les quatre articles de la déclaration du clergé de 1682 , & qu'il feroir en- voyé à notre procureur - général des expéditions defdites foumiffions pour être icelles dépofées au greffe de notredite cour .
... gallicane & notamment les quatre articles de la déclaration du clergé de 1682 , & qu'il feroir en- voyé à notre procureur - général des expéditions defdites foumiffions pour être icelles dépofées au greffe de notredite cour .
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