Journal politique: ou Gazette des gazettes1777 |
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... être formellement reconnue comme juge fuprême & fouverain par le comte de Schonbourg à Glau- cha , à l'occafion d'une prétention pécuniaire à fa charge , la chambre féodale de Prague envoya d'abord au miniftre faxon les lettres ...
... être formellement reconnue comme juge fuprême & fouverain par le comte de Schonbourg à Glau- cha , à l'occafion d'une prétention pécuniaire à fa charge , la chambre féodale de Prague envoya d'abord au miniftre faxon les lettres ...
Page 13
... être fatisfaifante , puifque l'on refufa non - feulement la réparation deman dée , mais qu'on voulut auffi juftifier les metu- res précédentes . Dans cette fituation des affai- res , la cour impériale & royale s'eft vue forcée d'en ...
... être fatisfaifante , puifque l'on refufa non - feulement la réparation deman dée , mais qu'on voulut auffi juftifier les metu- res précédentes . Dans cette fituation des affai- res , la cour impériale & royale s'eft vue forcée d'en ...
Page 25
... être pleine- ment juftitié par un décret de S. M. d'après le jugement de ces commiffaires ; qui ont unanime- ment déclaré qu'il n'exiftoit point de preuves qui puffent le faire foupçonner d'aucun délit ; en con- féquence il eft rentré ...
... être pleine- ment juftitié par un décret de S. M. d'après le jugement de ces commiffaires ; qui ont unanime- ment déclaré qu'il n'exiftoit point de preuves qui puffent le faire foupçonner d'aucun délit ; en con- féquence il eft rentré ...
Page 26
... être nom- é grand - chancelier du royaume . L. maj . ont réuni dans leur palais tous les tribunaux de juftice où ... être nommé con- feffeur de la reine . FRANCE . BREST ( le 22 Mai . ) Mgr . le comte d'Ar- tois arriva jci le 14 de ce ...
... être nom- é grand - chancelier du royaume . L. maj . ont réuni dans leur palais tous les tribunaux de juftice où ... être nommé con- feffeur de la reine . FRANCE . BREST ( le 22 Mai . ) Mgr . le comte d'Ar- tois arriva jci le 14 de ce ...
Page 40
... être icelles dépofées au greffe de notredite cour . Nous ne pourrions , fans bleffer notre juf- tice , permettre que des eccléfiaftiques fuffent privés de la liberté de réfider , du confentement de leur évêque , dans tels des autres ...
... être icelles dépofées au greffe de notredite cour . Nous ne pourrions , fans bleffer notre juf- tice , permettre que des eccléfiaftiques fuffent privés de la liberté de réfider , du confentement de leur évêque , dans tels des autres ...
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Common terms and phrases
affaires ainfi Américains anglois année armée arrêt arrivé auffi avoient avoit avons ayant bord c'eft canons capitaine caufe charge chevalier colonies commandant commerce compagnie compte comte conduite confeil confidérable corps côté coup cour d'état d'être déclaration demande dernier derniere différens doit donner établi état étoient étoit fans fe rendit fera feront feul foit fomme fond font force forme fort forte fous fuite fuivant fujets garde général gens guerre heures hommes Howe jour jufqu'à juges Juillet Juin l'Amérique l'autre l'un lettre lieu livres lord maifon main marquis ment mettre mille miniftre mois Monfieur mort n'eft nombre nommé nouvelle officiers ordonné ordre paffer parlement pendant perfonnes pieces pied place plufieurs port préfent premier prince pris province qu'un reçu refte régiment rendre royale s'eft tems terre tion traité troupes trouve vaiffeaux vient ville