Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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Page 36
Cet édit , donné au mois de Juin 1776 , & enregistré le 15 Avril der- nier à la chambre des comptes , a pour objet la confervation des titres qui intéreffent effentiel- lement le repos & la fûreté des familles des co- lonies françoifes ...
Cet édit , donné au mois de Juin 1776 , & enregistré le 15 Avril der- nier à la chambre des comptes , a pour objet la confervation des titres qui intéreffent effentiel- lement le repos & la fûreté des familles des co- lonies françoifes ...
Page 51
La chambre des comptes de Nancy vient en- core de rendre un arrêt de la même nature que celui qu'on a rapporté dernierement , & par le- quel on voit que les commis des fermes étoient de complot avec le nommé Leib , Juif , pour dé- pofer ...
La chambre des comptes de Nancy vient en- core de rendre un arrêt de la même nature que celui qu'on a rapporté dernierement , & par le- quel on voit que les commis des fermes étoient de complot avec le nommé Leib , Juif , pour dé- pofer ...
Page 9
Con- rad Mathieffen , confeiller de juftice , Meyer , fénateur , & Pierre Rhode ; ces trois directeurs font autorisés à paffer des contrats d'affurance pour le compte de la compagnie , qui poffede un fond de 600 mille rixdallers , On va ...
Con- rad Mathieffen , confeiller de juftice , Meyer , fénateur , & Pierre Rhode ; ces trois directeurs font autorisés à paffer des contrats d'affurance pour le compte de la compagnie , qui poffede un fond de 600 mille rixdallers , On va ...
Page 33
Le 4me . , du mois de Juin , enregistré à la chambre des comptes le 2 de ce mois , porte fuppreffion des 6 offices d'intendans des finan- ces . Il eft ordonné à ceux qui en font pourvus de remettre au garde du tréfor - royal en exercice ...
Le 4me . , du mois de Juin , enregistré à la chambre des comptes le 2 de ce mois , porte fuppreffion des 6 offices d'intendans des finan- ces . Il eft ordonné à ceux qui en font pourvus de remettre au garde du tréfor - royal en exercice ...
Page 53
M. de Beauffier lui ripofta de même ; enfin , après une canonnade de trois quarts d'heures la fregate angloife ayant fini de tirer , M. dé Beauflier fit voile vers St. Domingue , où il ren → dit compte de cet événement .
M. de Beauffier lui ripofta de même ; enfin , après une canonnade de trois quarts d'heures la fregate angloife ayant fini de tirer , M. dé Beauflier fit voile vers St. Domingue , où il ren → dit compte de cet événement .
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