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Ce nouveau plan des régies eft très-applaudin, même par les parties lésées qui ; font forcées de convenir qu'il tend au bien de l'état , & à l'amé lioration des finances ; il semble être une suite des principes du gouvernement de l'illuftre Col bert', done M. Necker-est le plus sublime apolor gifte. Parmi les maximes attribuées à ce ministre, on lit que, l'impôt pour étre lucratif, doit être fimple., d'une perception aisée par un trés petit nombre de régisseurs & comptables, afin.de ne point Salarier, aux dépens de la nation, un nombre de citoyens inutiles, vampires de la prospérité publi:

.

que, &c.

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Si rien n'arrête les opérations de: M. Neckery il passe pour certain qu'avant la fin de l'année , sí fera en état de faire face à tous les engagemens, & même d'amortir de gros capitaux. On dit que ce directeur-général des finances a déjà fignifié aux fermiers-généraux que le roi avoit résolu de : ne leur atlouer que cinq pour cent d'intérêt de l'argent de leurs fonds , taux qui sera désormais le plus fort pour tous les emprunts que S. M.. pourra faire. On affure aussi que les fermiers ac tuels des postes ont écrit en corps à M. Necker pour le prier de faire agréer au roi leurs services, qu'ils desirent de continuer fans autres émolumens que la somme que S. M. se propose de fixer. . On estime que les appointemens pourront être

mille livres pour chacun des 6 administrateurs qui Teront nommés par S. M.

Le roi lui-même donne à ses ministres & à ses , fujets, l'exemple rare d'une économie qui pro'mer l'avenir le plus heureux. S. M. s'étant faic rendre compte des dépenses extraordinaires qu'oc. casionnoit son séjour à Fontainebleau, & ayant reconnu qu'elles se moncoient à 2 millions, ellę a décidé que ce voyage n'auroit pas lieu ceto.. te: amée, & s'est réseryée de répandre ses gran

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ees sur les habitans de cette ville, pour les indemniser des préparatifs qu'ils peuvent avoir faits.

Par une déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 Août , & enregistrée au parlement le 27 du même mois, il est défendu à tous les sujets de S. M., de quelque qualité & condition qu'ils soient, même à tous écrangers , d'amener dans le royaume, aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l'un & de l'autre sexe, & de les y retenir à leur service, sous peine de 3 mille liv. d'amende. L'entrée du royaume leur est également défendue, quand ils ne seroient point en service, sous quelque prétexte que ce Toit. Les noirs qui auroient pu s'introduire en France de-. puis la publication de cette déclaration , seront arrêrés & reconduits dans les colonies françoises. Il est permis néanmoins à tout habitant de ces colonies, venant en France, de prendre un seul noir ou mulâtre de l'un ou de l'autre sexe pour le servir pendant la traversée, à condition qu'il le laissera au port où il aura débarqué, pour demeurer dans un dépôt destiné à cet effet, jusqu'à "ce qu'il soit rembarqué. Ceux des fujecs du roi, ainsi que les étrangers , qui ont des noirs à leur

service, seront tenus dans un mois, à compter du jour de la publication & enregistrement de cette déclaration , de se présenter par-devant les officiers de l'amirauté dans le ressort de laquelle ils sont domiciliés, & s'il n'y en a pas , par devant le juge royal du lieu , pour y déclarer les noms & qualités des noirs ou mulâtres qui demeurent

chez eux, le tems de leur débarquement , & la colonie de laquelle ils ont été exportés ; au-delà de ce délai, ils ne pourront retenir à leur fervice le!dits noirs, que de leur consentement. Les noirs qui ne feroient pas en service actuellement, seront également tenus de faire une pareille déclaration.

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par une taur

Des lettres-patentes du roi, données à Versailles le 16 Mars dernier, & enregistrées au parlement le 12 Août , portent exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Furs. temberg

D'autres lettres-patentes,du 12 Juillet , enregistré-s aussi au parlement le 12 Août , prorogent , pendant 20 années, l'augmentation des droits aca .cordés à l faculté de droit, &c.

Des lettres-patentes , données à Versailles le 19 Juillet , & enregistrées à la cour des aides le 22 Août , portent ce qui suit : '

«Louis, par la grace de Dieu, &c. Nous sommes informés que les habitans, des villes & principautés de Sedan & de Raucourt, léduits se interprétation de nos lettres-patentes du rnois de Décembre dernier, confirmatives de leurs pri-vileges, se sont crus affranchis des droits de nos fermes, & autres qui se percevoient avant la publication de nofdites lettres-patentes ; & comme cette prérention est absolument contraire à nog intentions, nous avons jugé néceflaire d'ordonner que tous lesdits droits continueront d'être perçus comme par le passé, nous réservant de nous expliquer d'une maniere claire & pofitive sur l'étendue & l'application de leurs privileges, aussitôt qu'ils seront rentrés dans l'ordre & l'obéifsance que nous avions lieu d'attendre de leur fidélité. A ces causes, de l'avis de notre conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, nous avons ordonné, & par ces présentes lignées de noire main , ordonnons que les droits de toute espece qui se percevoient dans les villes & principautés de Sejan, Raucourt & Saint-Manges avant la publication de nosdites lettres-patentes du mois de Décembre dernier, continueront d'être perçus comme par le passé. Youlons qu'en cas de refus ou de contravention,

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les contrevěnans soient poursuivis extraordinai-rement, & punis suivant l'exigence des cas. Si vous mandons , &c».

Par. lettres-patentes sur brevet, données à Versailles au mois de Mai dernier, registrées au -parlement de Metz le 28. Júillet suivant, le roi a

écigé le chapitre de l'églife cathédrale de Metz en chapitre noble , & a accordé aux membres qui le compofent la décoration d'une croix honorifique. S. M. déclare qu'en affectant à la noblesse leplus grand nombre de prébendes de ce premier chapitre de la province des Trois-Evéchés, par une faite de la protection qu'elle accorde aux sciences, elle a, en même tems, approuvé que dix de ces prébendes fussent destinées à des fajets gradués en théologie:, après le tems des études ordinaires, & de droit commun dans une des universités da royaume. Le chapiere de Metz, voulant reconnoitre le bienfait qu'il tient des bontés du roi', &en conserver à jamais le souvenir, a fondé à per pécuité une mesle solemnelle pour la conservation des jours précieux de S. M. & de la familleroyale , & pour la gloire &-la prospérité de son regne.

Par une ordonnance du Ier. Juillet dernier, le roi accorde une amnisie générale à tous les officiers , mariniers & matelors qui ont déserté, tant de sés vaisseaux & autres bâtimens , que

des ports & arsenaux de marine, à condition

que

ceux qui sont dans le royaume & dans les illes françoiles de l'Amérique, le présenteront pour rentrer au service de S. M. un mois après la publication de l'ordonnance, dans les lieux où ils se trouveront. Le terme d'un an eft accordé - à ceux qui font dans les pays étrangers.

Suivant une autre ordonnance du roi, dus Juillet ; la compagnie des gendarmes de la garde, à con:mencer au 1er. Aout., sera composée

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dun capitaine-lieutenant, de 2 capitaines-souse Reutenans, de; enseignes & de 3 guidons. Cel le des chevaux-légers de la garde aura un lieu tenant, 2 sous-lieutenans, 3 enseignes & 3 guidons. Il n'y a , d'ailleurs, aucun changement aux reste de la composition de ces 2 compagnies, qui subsiste telle qu'elle a été fixée par l'ordonnance du 19 Janvier 1776. L'art. 2 fixe le traitement des officiers. Dans les 3, 4. & 5, il est dit qu'aucun officier ne pourra être pourvu de ta charge de guidon fans avoir le rang de capi

taine, & le rems fixé pour être susceptible du rang de colonel; que les enseignes & guidons feront tenus de passer 3 mois chaque année à la fuite d'une des divisions que S. M.a jugé à propos d'établir , '&'elle veut bien leur laisser le choix de cette divisions & du tems où ils sera. viront ; que les officiers pourvus de charges dans

ces deux compagnies, qui quitteront leurs em plois avant que d'être parvenus au grade de maréchal-de-camp, seront considérés comme ayant quitté le service.

L'édit concernant les présidiaux (annoncé dans le dernier journal, & qui se trouvera en entier dans le prochain supplément ), portant une afteinte majeure aux prétentions du grand conseil , ce tribunal a fait, le-20- Aodt, Parrêté sui

« Ce jour, les fémestres-affemblés sur le compa te rendu

par

MM. les commissaires de l'examen par eux fait des édits' du présent mois, étant l'un enregistré au parlement, le 12 dudit mois, & l'autre adreffé au conseil, présenté le jour d'hier».

« La mariere mise en délibération, le conseil considérant que ces deux édits' tendent égale. ment à dénaturer fa constitution, à lui ôter la prerogative de cour fouyeraine , qui.lui eft als

vant.

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