PARIS (le 22 Juillet.) Il paroît un édit du toi, donné à Versailles au mois de Juin der nier, & enregistré à la cour des aides lé 18 du même mois. Il porte fuppreffion des 4 offices d'intendans du commerce, créés par édit du mois. de Juin 1724, & création de 4 commiffions. d'intendans du commerce. Ces quatre commiffions, qui feront accordées fans finance, ne pour ront être conférées qu'à des maîtres de requêtes,. qui en rempliront les fonctions fous, le titre de confeiller du roi en fes confeils, maître des requêtes ordinaires & intendant du commerce. Quant aux propriétaires des offices fupprimés,. ils feront payés des intérêts des fommes qui leur font dues, à raifon du denier 20, jufqu'à l'entier rembourfement de leurs finances."

On a publié 3 arrêts du donfeil d'état du roi Le premier, du 25 Avril, ordonne qu'il fera envoyé annuellement dans les provinces de l'Ifle de France, Picardie, Flandre, Normandie Orléans, Maine, Perche, Champagne & Bourgogne, cent boîtes de remedes difpofées à l'ufage des enfans, pour être diftribuées gratuitement aux nourriffons des pauvres habitans de Paris élevés dans les campagnes..

Le 2me., du 21 Jain, commet Mr. Bertin tréforier des revenus cafuels , pour faire le recouvrement des droits établis au profit de S. M.,, par l'édit de création des nouvelles communau tés d'arts & métiers des différentes villes du ref fort du parlement de Paris, ainfi qu'il avoit été commis par arrêts du confeil des 24 Août 1776. & 31 Janvier dernier, à faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris & de Lyon.

Le 3me. caffe un arrêt du parlement de Rouen du 16 Juin, qui décrétoit les contrôleurs des vingtiemes des villes de Caen & de Bayeux.

Des lettres-patentes du mois de Juin, enres

giftrées au parlement le 30 du même mois, o donnent la tranflation du cimetiere de l'églife de Notre-Dame de Verfailles dans la plaine de Glatigny, & accordent pour cet effet à la fabri--que un terrein de 4 arpens. Les marguilliers de cette paroiffe font tenus de faire murer la porte d'entrée du cimetiere actuel, jufqu'à ce que les corps qui y font dépofés foient fufifamment con

fommés.

- D'autres lettres patentes du même mois, enregistrées au parlement le Ier. Juillet, révoquent T'union & l'incorporation qui avoit été faite au profit du college de St. Omer par un édit du mois de Septembre 1768, des biens & revenus qui appartenoient aux colleges d'Aire & d'Hefdin, ordonnent le rétabliffement des colleges d'Aire & de Béthune, en attendant que S. M. ait fait connoître fes intentions fur celui d'Hefdin lorfqu'elle fe fera fait rendre compte de fes reve nus & de fes charges. En conféquence, les 40 bourfes établies dans le college de St. Omer pour les enfans nés dans les villes & bailliages d'Aire & d'Hefdin, ainfi que les fimples pédagogies inftituées dans ces villes, cefferont d'avoir lieu, à compter du 1er. Octobre prochain. A la même époque, les colleges de St. Omer & d'Aire feront deffervis para congrégation des prétres de la doctrine chrétienne, qui pourra y étáblir un penfionnat. Ces changemens font le fruit des inftances faites par les députés des états

-d'Artois.

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Un arrêt de la cour des aides du Mai dernier, enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que fes commis ne faffent aucunes altérations ni ratures fur leurs registres, qu'en préfence des parties intérellées ou duement appellées, & de ne produire en juftice que des extraits fideles & authentiques.

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Un arrêt de la cour des monnoies, du 7 Jain, fait défenfes à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, de faire entrer dans le royaume des efpeces de billon & de cuivre de fabrique étrangere, à peine de confifcation defdites efpeces, & de 3 mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, comme auffi de donner ni recevoir en paiement lefdit s efpeces, à peine de 3co livres d'amende payables folidairement par ceux qui les auront reçues ou données.

Sur les représentations faites au roi que depuis la fuppreffion du grade de capitaine de frégate, il n'y a plus dans la marine de grade correfpondant à celui de lieutenant-colonel, S. M. voulant prévenir les difficultés qui en pourroient réfulter dans les cas d'un fervice commun entres les officiers de la marine & ceux de terre a accordé par une ordonnance du 10 Mai dernier, le rang de lieutenant-colonel aux 50 plus anciens lieutenans de fes vaiffeaux.

Une ordonnance de l'amirauté de France, du 7 Juillet, porte prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777, aux perfonnes ayant à leur fervice des Negres, Negreffes mulâtres, ou autres gens de couleur, ainfi qu'aux Negres, Negreffes ou mulâtres n'étant au fervice de perfonne, pour faire leur décla ration au greffe de l'amirauté de France à Paris, ou aux greffes des amirautés particulieres de fon reffort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prifon contre les Negres, Negreffes, mulâtres, ou autres gens de couleur. Le nouveau délai eft d'un mois pour la ville & faubourgs de Paris, & de 6 femaines pour les habitans des provinces du reffort de la cour.

Conformément à l'arrêt des requêtes de l'hô tel, du 29 Avril, M. de la Maugerie s'étoit

conftitué prisonnier le 25 Juin; mais ayant appris que fes deux coaccufés ne l'avoient point imité, il préfenta, le 3 Juillet, une requête en demande de liberté provifoire. Le lendemain, il intervint l'arrêt fuivant.

« Oui le rapport de M. Déforges de Bonnaire, faifant droit fur la requête du Sr. de la Maugerie, ordonne qu'il fera relaxé des prifons de Ta conciergerie, & que dans 15 jours pour tout délai, M. le procureur-général des requêtes de l'hôtel fera tenu de rapporter les fommations faites au Sr. de la Luzerne & à Noël, fon laquais, de fe représenter en exécution de l'arrêt du 29 Avril dernier, faute par eux, ils feront contumacés. Donné en la cour, les 4 femeftres affemblés, le 4 Juillet 1777 ».

Les docteurs de la faculté de médecine décrctés dans l'affaire de M. Préval, leur confrere, ont gagné leur procès en ce qui les concerne; les décrets ont été déclarés nuls, & M. Préval condamné à tous les dépens, avec défense de fe préfenter aux affemblées, jufqu'à ce que le fond du procès foit jugé. Cet incident eft de mauvais préfage pour M. Préval.

Une foixantaine de payfans d'Alface fe font jettés dernierement aux pieds du roi, en lui préfentant un mémoire dans lequel ils expofent les différens objets de leurs plaintes; S. M. a eu la bonté de prendre le placet, & de le remettre au comte de St. Germain, qui a été chargé de lui en rendre compte. On a arrêté la marche de 300 autres payfans qui étoient en route pour Versailles, en les renvoyant dans leur province, & en les affurant que S. M. avoit donné les ordres les plus précis pour qu'il leur fût rendu juítice.

L'archevêque de cette capitale eft depuis le 6 de ce mois à Conflans. Le foir de fon arrivée, on tira un feu d'artifice fur la riviere. La déco

racion qui étoit placée dans une iflé vis-à-vis de fon appartement, repréfentoit un portique deffiné en lampions, & à droite & à gauche deux. pyramides de même deffin. Les armes du prélat pendoient fous le portique, qui étoit furmonté d'un nuage. Les feux ordinaires ayant pré-ludé, un foleil que le nuage couvroit, & qu'il paroilloit devoir obfcurcir, a percé insenûble-ment, & a paru enfin dans tout lon éclat. On lifoit fur l'architrave: ET SERENOS ET LONG@YOS:il: préfage des jours féreins & de langue aurée. L'archevêque, qui n'étoit point prévenu, témoigna fafurprite; mais on lui apprit que cette fête étoit l'hommage particulier de quelques perfonnes qui font a portée d'admirer les vertus.

M. Necker eft établi a l'hôtel du contrôleurgénéral, où les bureaux des intendans des nnances ont été tranfportés. Le travail atraché à ces 6 offices fupprimés le fera par o premiers commis des finances, les autres commis qui n'étant: employés que par protection, étoient de peu. d'utilité a ce département, ont été renvoyés au nombre de 50. Dans cette nouvelle confection de dignités fubftituées à celle de controleurgénéral, les fermiers-généraux ont fait demander par écrit à M. Necker, fi fon intention étoit qu'on lui donnâr le titre de Monjeigneur, ainfi qu'on en ufoit a l'égard du controleur-général;, ila tait répondre qu'on lui écrivît, comme à l'ordinaire, Monfieur.

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Le comte de Viri, ambaffadeur du roi de Sardaigne à Versailles, eft rappellé, avec ordre de fe rendre à la terre en Savoie. On dit qu'il aa fupplié Madame de vouloir bien, lui être favorable, mais que cette princeffe lui a répondu qu'elle ne pouvoit fe mêler de ce qui fe patloit à la cour du roi lon pere. Il était ci-devant ambaffadeur à la cour d'Espagne.