...l'admission. ( Code Civil , art. 3a3. ) Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père...contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. ( Ibid., art. 824. ) La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa...

...graves pour déterminer l'admission. 324. Le commenrement de preuves par écrit résulte des titres de" famille , des registres et papiers domestiques du...contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 3a5. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant...

...leg 2 , cod. de testibus. Article 52^. Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille des registres et papiers domestiques du père...partie engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêts! elle était vivante. Article 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens...

...preuve par • nit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père et île la mère , des actes publics et même privés, émanés...contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. » (Code Civil, art. 824.) Lorsqu'un enfant veut constater son état par une possession qui...

...déterminer l'admission. ARTICLE 32/îLE commencement de preuve par écrit résulte des tîtres delàmille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère , des actes publictet même privésémanés d'une partie engagée dans la contestation , ou qui j auroit intérêt...

...papiers domestiqués du père ou de la mère, des actes publics et même privé^ émanés d'une.partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant...

...trouvait , soit dans ;s titres de famille , soit dans les .icles publics et même privés d'une personne engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt , si elle était vivante. Il ne serait pas nécessaire qu'il y eût I7n acte par écrit, si le commencement de J>renvè...

...déterminer l'admission ; L'autre, que le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père...contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Il présentait l'acte du 2o octobre 18o7 commeun commencement de preuve par écrit, et d'un...

...publics , et même des actes privés , s'ils sont juridiquement reconnus , qui émanent de quelque partie engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. . 3z« 16. La possession d'état résulte d'une chaîne uniforme et non interrompue , de faits...

...dans certains cas , pour l'aire admettre la preuve testimoniale. ] un indice résultant des titres de famille , des registres et papiers domestiques du père ou de la mère , ou des actes publics , et même privés , émanés d'une partie engagée dans la contestation , ou...