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" Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 385
1855
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...convoi remorque, soit en voyageurs, soit en maivlun lis> s. ne comportera pas un péage au moins e'gal à celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son , allège, marchant sans rien irainer. Houille et marchandises en transit, quelle que soil >- ^ péage. ! PRIX D m, ~_ transport....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...0,06 0,06 o.ii j )bjets divers. . . ^ Les machines locomotives seront considérées et texëcs cnmme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, •oit eu marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait prrçu ' snj...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorque ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son lender, marchant sans rien trainer. Le prix à payer pour un wagon chargé ne...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 476 pages
...locomotive ne traînant pas de convoi Tont waggon, chariot ou voiture dont le chargement en voyageurs ou en marchandises ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide. Les machines locomotives...
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Mémoire sur le projet d'un chemin de fer de Paris à Rouen: au Havre et à Dieppe

France. Direction générale des ponts et chaussées et des mines, Antoine Joseph Chrétien Defontaine - Railroads - 1837 - 308 pages
...ces mêmes Toitures à ride, sera considéré et ta1e comme étant à TÎde. Les machines locomoôres seront considérées et taxées comme ne remorquant...pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit en Tojageurs soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait percu...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 958 pages
...vide, sera considère' et taxé comme élant à vide. Le» machines locomotives seront conside'rées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en vovageurs, soit en marchandises, ne comportera pus un péage au moins égal à ceiui qui serait perçu...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
...celui qui serait perçu sur ces mOmcs voitures à vide, sera considère et taxe comme étant à vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées...comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorque' ne comportera pas un péage au moins égal h celui qui serait perçu sur une machine locomotive...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque ie convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...qui serait perçu sur ces mêmes voilures à vide , sera considéré et ta\é comme étant a vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, ; lorsque lu convoi remorqué , soit en voyageurs soît en marchandises , ne comportera pas un péage au moins...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 pages
...Les ma~ chines locomotives seront considérées et taiéee romme ne remorquant pas de convoi, 'orsque le convoi remorqué , soit en voyageurs, soit en marchandises , ne comportera pas un péiige an inoins égal a celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son allège , marchant...
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