| France - Law - 1838 - 1116 pages
...convoi remorque, soit en voyageurs, soit en maivlun lis> s. ne comportera pas un péage au moins e'gal à celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son , allège, marchant sans rien irainer. Houille et marchandises en transit, quelle que soil >- ^ péage. ! PRIX D m, ~_ transport.... | |
| France - Law - 1847 - 1286 pages
...0,06 0,06 o.ii j )bjets divers. . . ^ Les machines locomotives seront considérées et texëcs cnmme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, •oit eu marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait prrçu ' snj... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorque ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son lender, marchant sans rien trainer. Le prix à payer pour un wagon chargé ne... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...locomotive ne traînant pas de convoi Tont waggon, chariot ou voiture dont le chargement en voyageurs ou en marchandises ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide. Les machines locomotives... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...vide, sera considère' et taxé comme élant à vide. Le» machines locomotives seront conside'rées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en vovageurs, soit en marchandises, ne comportera pus un péage au moins égal à ceiui qui serait perçu... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...celui qui serait perçu sur ces mOmcs voitures à vide, sera considère et taxe comme étant à vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées...comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorque' ne comportera pas un péage au moins égal h celui qui serait perçu sur une machine locomotive... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...qui serait perçu sur ces mêmes voitures à vide, sera considéré et taxé comme étant à vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque ie convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins... | |
| France - 1839 - 830 pages
...qui serait perçu sur ces mêmes voilures à vide , sera considéré et ta\é comme étant a vide. Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, ; lorsque lu convoi remorqué , soit en voyageurs soît en marchandises , ne comportera pas un péage au moins... | |
| France - 1840 - 586 pages
...Les ma~ chines locomotives seront considérées et taiéee romme ne remorquant pas de convoi, 'orsque le convoi remorqué , soit en voyageurs, soit en marchandises , ne comportera pas un péiige an inoins égal a celui qui serait perçu sur une machine locomotive avec son allège , marchant... | |
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