Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 25, Part 2A. Dumas, 1855 - Civil engineering |
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... suite d'une désunion survenue entre les propriétaires en amont et en aval , les premiers s'abstinrent et les seconds réunis , sous le nom de société des marais d'Andilly , firent creuser le canal de Réon . Tous les marais inférieurs ...
... suite d'une désunion survenue entre les propriétaires en amont et en aval , les premiers s'abstinrent et les seconds réunis , sous le nom de société des marais d'Andilly , firent creuser le canal de Réon . Tous les marais inférieurs ...
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... suite violé expressé- ment les dispositions ci - dessus visées , Casse et annule , etc. ( N ° 833 ) [ 19 juillet 1854. ] -- Rivières navigables ; police des bateaux à vapeur ; règlement préfectoral ; contravention ; compétence ...
... suite violé expressé- ment les dispositions ci - dessus visées , Casse et annule , etc. ( N ° 833 ) [ 19 juillet 1854. ] -- Rivières navigables ; police des bateaux à vapeur ; règlement préfectoral ; contravention ; compétence ...
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... suite et pour l'exécution de cet arrêté , une convention intervenue , le 1er décembre suivant , entre le sieur Lespinasse et le sieur Léon , a fixé l'indemnité due à ce propriétaire à 80 francs par an . Le sieur Lespinasse ayant été ...
... suite et pour l'exécution de cet arrêté , une convention intervenue , le 1er décembre suivant , entre le sieur Lespinasse et le sieur Léon , a fixé l'indemnité due à ce propriétaire à 80 francs par an . Le sieur Lespinasse ayant été ...
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... suite desquelles l'occupation de son terrain a été continuée jusqu'au 4 juillet 1851 , n'ont pu priver ledit sieur Léon du droit qui lui appartenait de se prévaloir de la convention ci - dessus énoncée ; que , dès lors , il y a lieu de ...
... suite desquelles l'occupation de son terrain a été continuée jusqu'au 4 juillet 1851 , n'ont pu priver ledit sieur Léon du droit qui lui appartenait de se prévaloir de la convention ci - dessus énoncée ; que , dès lors , il y a lieu de ...
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... suite à une demande tendant à la modification d'une ordonnance réglementaire du régime hydraulique d'une usine , est un acte d'administration non attaquable par la voie con- tentieuse . Napoléon , etc. , Vu les requêtes sommaire et ...
... suite à une demande tendant à la modification d'une ordonnance réglementaire du régime hydraulique d'une usine , est un acte d'administration non attaquable par la voie con- tentieuse . Napoléon , etc. , Vu les requêtes sommaire et ...
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Common terms and phrases
16 septembre 28 pluviôse annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril bateaux cahier des charges canal canal de Saint-Quentin canal du Midi chargé du service chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé compagnie du chemin compétence concession concessionnaire condamner conseil d'état conseil de préfecture contravention curage date décembre décision décompte décret dépens desséchement digue dispositions dommages eaux entrepreneur exécutés expertise frais Grand-Central indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire juillet juin kilogrammes l'administration L'arrêté du conseil l'article l'autorité l'état l'indemnité ladite ledit lesdits mètres ministre de l'agriculture ministre des travaux Napoléon navigation Nuaillé officiers de port payer plaise annuler pluviôse an VIII police ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet préfet du département prise d'eau procès-verbal propriétaires propriété réclamation règlement rejeté requête sommaire rivière Roanne route impériale Saint-Germain-des-Fossés Saint-Julien-de-Peyrolas section septembre 1807 seront sieur somme statuer syndicat tarif tendant terrains tion travaux publics tribunal usines voitures Watringues
Popular passages
Page 559 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 100 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement.
Page 295 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 566 - Dans le cas où les diverses compagnies ne pourraient s'entendre entre elles sur l'exercice de cette faculté, le gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où une Compagnie d'embranchement ou de prolongement, joignant la ligne...
Page 564 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 565 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 489 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'Administration désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'Administration supérieure. Après cette homologation, la Compagnie pourra mettre en service...
Page 385 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 380 - Néanmoins, toutes les fois qu'en dehors des services réguliers, l'Administration requerra l'expédition d'un convoi extraordinaire, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra être faite immédiatement, sauf l'observation des règlements de police. Le prix sera ultérieurement réglé, de gré à gré ou à dire d'experts, entre l'Administration et la Compagnie. 9°...
Page 182 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.