Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 25, Part 2A. Dumas, 1855 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
acte administrative annuler août arrêté articles Attendu aurait autorisation avril bateaux cahier des charges canal cause chef chemin de fer ci-dessus classe commerce commune compagnie compétence concession concessionnaire conclusions condamner conditions conformément conseil de préfecture Considérant constatant construction contravention cours d'eau date décembre décision déclaré décret délai demande département dépens déterminer devant dispositions dommages donner eaux entrepreneur établi exécutés février fixé fond formée frais général impériale indemnité ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'autorité l'état l'exécution l'indemnité ladite ledit lieu ligne lois mars ment mètres ministre Napoléon navigation nécessaires ordinaire ordonner payer plaise police ponts ponts et chaussées port pourra préfet première présent prise procès-verbal propriétaires propriété publique raison réclamation règlement rejeté relatives requête résulte rivière route section septembre sera seront service seule sieur société somme statuer suite syndicat tendant tenue termes terrains tion titre transport travaux publics tribunal voie voitures
Popular passages
Page 557 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 100 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement.
Page 293 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 564 - Dans le cas où les diverses compagnies ne pourraient s'entendre entre elles sur l'exercice de cette faculté, le gouvernement statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre elles à cet égard. Dans le cas où une Compagnie d'embranchement ou de prolongement, joignant la ligne...
Page 562 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 563 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 487 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'Administration désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après homologation par l'Administration supérieure. Après cette homologation, la Compagnie pourra mettre en service...
Page 383 - Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender marchant sans rien traîner.
Page 378 - Néanmoins, toutes les fois qu'en dehors des services réguliers, l'Administration requerra l'expédition d'un convoi extraordinaire, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra être faite immédiatement, sauf l'observation des règlements de police. Le prix sera ultérieurement réglé, de gré à gré ou à dire d'experts, entre l'Administration et la Compagnie. 9°...
Page 182 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.