 | Engineering law - 1915 - 1210 pages
...produit des droit» de '..•a- ri d'entreprise, le produit des permis de stationnement et de locn!i"fj sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. 1 r ite iltfcputiilion a été reproduite avec une légère modification dans I .«rt. 1 33-yo de la... | |
 | Police - 1837 - 422 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes : 5 U L)o produit des octrois municipaux ; 6» Du produit des droits de place perçus dans les...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7 0 Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivieres... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...de finances; 4° Du produit de la portion, accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; e° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 7° Du produit des permis de stationnement el des locations... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...; 5° Du produit des octrois municipaux; G" Du produit des droits de place perçus dans les balles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de station ncmcut etdcs locations sur la voie puhliqne,sur les ports cl rivières*, et autres lieux publics;... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 560 pages
...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des droits de place perçus dans les halles, foires...abattoirs , d'après les tarifs dûment autorisés (toi du le juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...l'impôt des patentes ; » !5° Du produit des octrois municipaux; < 6° Du produit des droits de places perçus : dans les halles, foires, marchés, abattoirs,...dûment autorisés; « 7° Du produit des permis de stalionnei ment, et des locations sur la voie publii que, sur les ports et rivières, et autres lieux... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 594 pages
...plus modéré. • spécial» accordés atmiils établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ( loi du 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du, 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1841 - 956 pages
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après 1rs tarifs dûment autorisés ( loi du 18 juillet 1837 ); Des taxes de frais de pavage des rues, dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...produit des péages communaux , des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; des droits de voirie et autres droits légalement établis ; 9° Du prix des... | |
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6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux... 
