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" 11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 32
by France - 1877
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...des trains ne sera pas inférieure à î"-^" au moins. i.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869 - 740 pages
...des trains ne sera pas inférieure à 4™-8o au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et d«s routes ne...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859 - 790 pages
...communication, et à 4 mftres pour un simple chemin vicinal. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...ouvrages d'art que pour une seule voie, l'ouverture entre les culées sera de 4"V r> ' • 'i3. Diins le cas où des routes nationales ou départementales,...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roule?, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucnne gène pour la circulation des voitures. • Le...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1881 - 836 pages
...route et u 4 mètres pour nn simple chemin vicinal. Art. i5. —JDans le cas ob. des routes ou ries chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...ni dépression sur la surface de ces routes, et de Ulle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voilures. Le croisement à niveau...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1876 - 788 pages
...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4",8o. Art. <3. — Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces toutes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883 - 786 pages
...celle qui est occupée par les caisses des voitures, ne sera pas inférieure a 4 m ,3". Art. i5. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails devront Ctre posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 4

Engineering law - 1904 - 1164 pages
...celle qui est occupée par les caisses de voitures, ne sera pas inférieure à 5 mètres. Art. 13 — Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre-rails, s'il en existe, devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 25, Part 2

Civil engineering - 1855 - 736 pages
...chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface de ces routes de plus de...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853 - 546 pages
...construction des ponts à la rencontre de ces chemin* el des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...ou particuliers seraient traversés à leur niveau parle chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés audessous de la surface...
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