 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...régulièrement autorisés, ni enfin pour une cause quelconque résultant du libre usage de la vuie publique. 59. Dans le cas où le. Gouvernement ordonnerait ou...traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ses travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront... | |
 | Civil engineering - 1883 - 728 pages
...— Dans le cas od le gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales...qui traverseraient la ligne objet de la présente décision, la compagnie ne pourra s'opposer a ces travaux, mais toutes les dispositions nécessaires... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...—Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales...qui traverseraient la ligne objet de la présente décision, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires... | |
 | Engineering law - 1904 - 1164 pages
...— Dans le cas où le gouvernement, le département ou la commune ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales...chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne, le concessionnaire ne pourra s'apposer à ces travaui; mais toutes les dispositions seront prises pour... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...reprendre que les approvisionnement» nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. 41. Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait...routes nationales, départementales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le chemin de fer qui fait l'objet de la présente concession,... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...redevance. Ce chômage aura lieu du '•> octobre au i5 novembre, ou du i5 février au 15 mars. Art. 23. — Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait...routes nationales, départementales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le canal faisant l'objet de la présente concession,... | |
 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...ordonnerait ou autoriserait construction de routes nationales, départementales ou de chemins vicinaux, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, les concessionnaires ne pourront s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...— Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou -vicinales, de chemins de fer ou de '•anaux qui traverseraient la ligne, la société ne pourra s'opposer à ces mais toutes les dispositions... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...— Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de eanaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, In concessionnaire ne pourra s'opposer... | |
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