Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... ( département d'Alger ) de trois lots de terrains domaniaux situés sur le territoire de cette commune . DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont sur le bras de la Loire dit de la Madeleine , à Nantes ( Loire ...
... ( département d'Alger ) de trois lots de terrains domaniaux situés sur le territoire de cette commune . DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont sur le bras de la Loire dit de la Madeleine , à Nantes ( Loire ...
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... département de la guerre , pour l'installation du champ de tir de la gar- nison de Montargis ( Loiret ) , une parcelle de la forêt domaniale de cette ville .... DECRET qui fixe : 1 ° le nombre d'offices d'avoué aux tri- bunaux de Nogent ...
... département de la guerre , pour l'installation du champ de tir de la gar- nison de Montargis ( Loiret ) , une parcelle de la forêt domaniale de cette ville .... DECRET qui fixe : 1 ° le nombre d'offices d'avoué aux tri- bunaux de Nogent ...
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... département de l'Orne . DECRET qui supprime le dépôt départemental de mendi- cité annexé à l'hospice de Rodez .... NUMÉROS des bulletins . 335 PAGES . 70 170 340 348 335 170 Ibid . Ibid . 332 7 340 349 Ibid . Ibid . 337 213 342 464 335 ...
... département de l'Orne . DECRET qui supprime le dépôt départemental de mendi- cité annexé à l'hospice de Rodez .... NUMÉROS des bulletins . 335 PAGES . 70 170 340 348 335 170 Ibid . Ibid . 332 7 340 349 Ibid . Ibid . 337 213 342 464 335 ...
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... département d'Oran . DECRET portant annulation de delibérations du conseil général du département des Bouches - du - Rhône , en date des 12 septembre 1873 , 4 décembre 1873 et 30 août 1876 ........ DECRET par lequel une délibération du ...
... département d'Oran . DECRET portant annulation de delibérations du conseil général du département des Bouches - du - Rhône , en date des 12 septembre 1873 , 4 décembre 1873 et 30 août 1876 ........ DECRET par lequel une délibération du ...
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... département du Pas - de - Calais , pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais . DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à re- lier l'usine de ...
... département du Pas - de - Calais , pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais . DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à re- lier l'usine de ...
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Common terms and phrases
15 février 22 janvier 23 février 27 mars ALBERT CHRISTOPHLE août applicable autorisé avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges canal de l'Est cent centimes chapitre chemin de fer compte de liquidation concession concessionnaires concours versés Conseil d'État crédit à titre crédits décembre DÉCRET qui ouvre département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres mille ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre Perfectionnements préfet présent décret quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé rue Saint-Sébastien sera inséré seront service Signé Mª somme titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures
Popular passages
Page 33 - concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et ils demeurent en même temps soumis à tontes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois
Page 54 - voyage, qui seront ensuite rembourses par le Gouvernement intéressé. Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il
Page 53 - de la présente Convention. 9. Si l'individu réclamé est poursuivi ou condamné pour une infraction commise dans le Pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce que les poursuites soient abandonnées, jusqu'à ce qu'il ait été acquitté ou absous, ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine.
Page 305 - 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part du concessionnaire.
Page 305 - 59. Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour
Page 69 - 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage,
Page 32 - 11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune