Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 20
... projet présentés par le sieur Stephen ( Marc ) pour l'établissement d'un embranchement destiné à relier l'usine de produits chimiques de Salindres avec ce chemin , dans la gare des Plans ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ...
... projet présentés par le sieur Stephen ( Marc ) pour l'établissement d'un embranchement destiné à relier l'usine de produits chimiques de Salindres avec ce chemin , dans la gare des Plans ; Vu le dossier de l'enquête d'utilité publique ...
Page 27
... projet présenté pour l'établissement , dans le département de la Gironde , d'un chemin de fer d'intérêt local , dit du Blayais , partant de la station d'Ambarès , sur la ligne d'Orléans à Bordeaux , et aboutissant à Saint- Ciers - la ...
... projet présenté pour l'établissement , dans le département de la Gironde , d'un chemin de fer d'intérêt local , dit du Blayais , partant de la station d'Ambarès , sur la ligne d'Orléans à Bordeaux , et aboutissant à Saint- Ciers - la ...
Page 29
... projet détaillé pour l'établisse- ment du bac à vapeur , et l'administration prescrira les dispositions à prendre tant pour en assurer le fonctionnement que pour sauvegarder les intérêts de la naviga- tion . 4. Les concessionnaires s ...
... projet détaillé pour l'établisse- ment du bac à vapeur , et l'administration prescrira les dispositions à prendre tant pour en assurer le fonctionnement que pour sauvegarder les intérêts de la naviga- tion . 4. Les concessionnaires s ...
Page 31
... projets des ouvrages d'art et des stations ; ces projets comprendront notamment : 1 ° Un plan général à l'échelle de un ... projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites , sous forme de tableaux , les indications relatives ...
... projets des ouvrages d'art et des stations ; ces projets comprendront notamment : 1 ° Un plan général à l'échelle de un ... projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites , sous forme de tableaux , les indications relatives ...
Page 32
... projet desdites gares , lequel se composera : D'un plan à l'échelle de un ruillième ; 2 ' D'une élévation des bâtiments à l'échelle de un centième ; 3 " D'un mémoire descriptif et justificatif . 8. Les concessionnaires seront tenus de ...
... projet desdites gares , lequel se composera : D'un plan à l'échelle de un ruillième ; 2 ' D'une élévation des bâtiments à l'échelle de un centième ; 3 " D'un mémoire descriptif et justificatif . 8. Les concessionnaires seront tenus de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 février 22 janvier 23 février 27 mars ALBERT CHRISTOPHLE août applicable autorisé avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges canal de l'Est cent centimes chapitre chemin de fer compte de liquidation concession concessionnaires concours versés Conseil d'État crédit à titre crédits décembre DÉCRET qui ouvre département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres mille ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre Perfectionnements préfet présent décret quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé rue Saint-Sébastien sera inséré seront service Signé Mª somme titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures
Popular passages
Page 33 - concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et ils demeurent en même temps soumis à tontes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois
Page 54 - voyage, qui seront ensuite rembourses par le Gouvernement intéressé. Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité qui, cité dans l'un des deux Pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre Pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il
Page 53 - de la présente Convention. 9. Si l'individu réclamé est poursuivi ou condamné pour une infraction commise dans le Pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce que les poursuites soient abandonnées, jusqu'à ce qu'il ait été acquitté ou absous, ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine.
Page 305 - 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part du concessionnaire.
Page 305 - 59. Dans le cas où le Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour
Page 69 - 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage,
Page 32 - 11. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune