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DES LOIS ET DÉCRETS
CONTENUS DANS LE TOME XIV. DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 1" $BMESTRE DE 1877.

11 Nov. 1875. DÉCAET qui crée deux emplois de juge suppléant rétri-

bué aux tribunaux de première instance d'Alger et de

Bône...,

Idem. DÉCRET qui supprime le conseil de droit musulman..

12 Mai 1876. DÉCRET portant que M. Badaud (Achille-François ) est au-

torisé à substituer à son nom celui de Poulevin, et à

s'appeler Poidevin au lieu de Badaud....

10 Juin. Décret portant augmentation de l'indemnité allouée

aux fonctionnaires et employés du service judiciaire
de l'Algérie qui justifient de la connaissance de la

langue arabe..
8 Août. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'établissement d'une gare de marchandises
à Clazay (Deux-Sèvres), chemin de fer de la Roche-

sur-Yon à Bressuire...

26. DÉCRET portant concession gratuite à la commune de

Ténès (département d'Alger) de trois lots de terrains

domaniaux situés sur le territoire de cette commune,

29. DÉCeet portant qu'il sera procédé à la construction d'un

pont sur le bras de la Loire dit de la Madeleine, à

Nantes (Loire-Inférieure), en face la rue Haubourdine.

Idem. DECBet qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'élargissement de la plate-forme de la

gare de Nouzon ligne de Charleville à Givet).......

10 Sept. Décret portant qu'il sera procédé au remplacement du

tablier en bois du pont d'Auxonne ( Côte-d'Or) par un

tablier métallique......

* Idem. Décret portant qu'il sera procédé à la rectification de la

route nationale n° 134, de Bordeaux en Espagne, dans

les côtes de Sarrance (Basses-Pyrénées)....

Idem. DÉCRET concernant les travaux de rectification de la

route départementale no i du département du Gers,

dans les côtes de la Saubole et du Sourd ............

Idem, DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route

départementale de Meurthe et Moselle n° 4, de Nancy

à Saint-Mihiel, entre les Quatı c-Vents et Manonville.

15. Déco et portant concession gratuite à la commune d'al-

ger de terrains domaniaux situ's à Alger, quartiers

Bab-el-Oued et de la Casbah....

DÉCRET portant affectation au département des travaux

publics d'une parcelle de terrain domanial sise en

aval du quai Saint-Bernard et dépendant de l'ancien

arsenal de la marine, à Bayonne (Basses-Pyrénées )..

Idem Déckeri qui affecte au service du département de la

guerre te terrain et les bâtiments du mess des offi-

ciers à la caserne de Saint-Cloud ( Seine-et-Oise)....

DÉCRBT qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition.......

* 19. Décret portant que le commissaire central de police de

Tours (Indre-et-Loire) exercera en même temps les

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