DES LOIS ET DÉCRETS
CONTENUS DANS LE TOME XIV. DE LA XII SÉRIE
ACTES ANTÉRIEURS
AU 1" $BMESTRE DE 1877.
11 Nov. 1875. DÉCAET qui crée deux emplois de juge suppléant rétri-
bué aux tribunaux de première instance d'Alger et de
Bône...,
Idem. DÉCRET qui supprime le conseil de droit musulman..
12 Mai 1876. DÉCRET portant que M. Badaud (Achille-François ) est au-
torisé à substituer à son nom celui de Poulevin, et à
s'appeler Poidevin au lieu de Badaud....
10 Juin. Décret portant augmentation de l'indemnité allouée
aux fonctionnaires et employés du service judiciaire
de l'Algérie qui justifient de la connaissance de la
langue arabe..
8 Août. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'une gare de marchandises
à Clazay (Deux-Sèvres), chemin de fer de la Roche-
sur-Yon à Bressuire...
26. DÉCRET portant concession gratuite à la commune de
Ténès (département d'Alger) de trois lots de terrains
domaniaux situés sur le territoire de cette commune,
29. DÉCeet portant qu'il sera procédé à la construction d'un
pont sur le bras de la Loire dit de la Madeleine, à
Nantes (Loire-Inférieure), en face la rue Haubourdine.
Idem. DECBet qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'élargissement de la plate-forme de la
gare de Nouzon ligne de Charleville à Givet).......
10 Sept. Décret portant qu'il sera procédé au remplacement du
tablier en bois du pont d'Auxonne ( Côte-d'Or) par un
tablier métallique......
* Idem. Décret portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route nationale n° 134, de Bordeaux en Espagne, dans
les côtes de Sarrance (Basses-Pyrénées)....
Idem. DÉCRET concernant les travaux de rectification de la
route départementale no i du département du Gers,
dans les côtes de la Saubole et du Sourd ............
Idem, DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale de Meurthe et Moselle n° 4, de Nancy
à Saint-Mihiel, entre les Quatı c-Vents et Manonville.
15. Déco et portant concession gratuite à la commune d'al-
ger de terrains domaniaux situ's à Alger, quartiers
Bab-el-Oued et de la Casbah....
DÉCRET portant affectation au département des travaux
publics d'une parcelle de terrain domanial sise en
aval du quai Saint-Bernard et dépendant de l'ancien
arsenal de la marine, à Bayonne (Basses-Pyrénées )..
Idem Déckeri qui affecte au service du département de la
guerre te terrain et les bâtiments du mess des offi-
ciers à la caserne de Saint-Cloud ( Seine-et-Oise)....
DÉCRBT qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition.......
* 19. Décret portant que le commissaire central de police de
Tours (Indre-et-Loire) exercera en même temps les