fonctions de commissaire spécial de police sur le che-
min de fer d'Orléans..

11 Sept. 1876. DÉCRET porlant fixation des limites de la mer sur le lit-
toral de la commune de Biarritz (Basses-Pyrénees),
quartier maritime de Bayonne....

Idem.

27.

Idem.

28.

Idem.

3 Octobre.

Idem.

9.

14.

Idem.

18.

26.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe : 1° le nombre d'offices d'avoué à la cour
d'appel d'Agen; 2° le nombre d'offices d'avoué aux
tribunaux de Saint-Sever, Saint-Palais, Abbeville et
Bellac; 3° le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux
suivants: Arcis-sur-Aube, Quimperlé, Mirande, Lons-
le-Saunier, Gourdon, Nérac, Vitry-le-François, Cosne,
Fontainebleau et Amiens...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement
de la cour des voyageurs de la gare de Saint-Quentin
(Aisne), sur la ligne de Creil à Erquelines....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation d'une
parcelle de terrain appartenant à la commune de Lon-
gueville (Seine-Inférieure) et nécessaire à l'agrandis-
sement de la gare de ce nom, sur la ligne de Malau-
nay à Dieppe....

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'installation du champ de tir de la gar-
nison de Montargis (Loiret), une parcelle de la forêt
domaniale de cette ville....

DECRET qui fixe: 1° le nombre d'offices d'avoué aux tri-
bunaux de Nogent-sur-Seine et Pont-Audemer; 2° le
nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Saintes,
Grenoble, Vesoul et Mantes.....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux com-
plémentaires nécessaires pour la défense de la pointe
de Grave (Gironde) contre la mer..
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route nationale n° 24 bis, de Paris à Granville, dans
la traverse d'Argentan (Orne)......
DECRET qui approuve la concession faite au sieur Laligne
d'un terrain maritime situé sur la grève de Saint-
Marc, rivière de Landerneau (Finistère)......
DÉCRET portant déclaration publique des travaux néces-
saires pour la construction d'un port sur la rive droite
de l'Adour, en amont du port de Dax (Landes), et
pour la defense d'une partie du quartier de Sablar
contre les inondations....

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour augmenter le tirant d'eau au
point de jonction du canal de Saint-Maurice et de la
Seine...

DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué aux tribu-
naux de Valognes et Neufchâteau...
DECRET qui approuve un contrat passé, le 21 mai 1876,
entre le maire de Sérignan, délégué par le préfet de
l'Hérault, et les sieurs Alignan, Abbes, Barbe, Blan-
chon et autres, portant concession par l'Etat à ces
particuliers de parcelles de terrain délaissées par la
mer sur le territoire de Sérignan.......
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont de Saint-Pierre, à Montluçon (Allier), dépendant
de la route nationale n° 143, de Clermont à Tours...
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la gare de Chauny,
ligne de Creil à Saint-Quentin (Aisne).

2 Novembre. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué au tribunal
d'Yssingeaux et celui d'offices d'huissier au tribunal
de Chambéry........

9.

DECRET qui affecte au service du département de la

DATES des

lois et décrets.

13.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCREts.

guerre, pour les besoins du casernement, le quartier
des Petites-Écuries, dépendant du palais de Com-
piègne......

11 Nov. 1876. DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires à l'établissement, en amont de Jar-
geau (Loiret) et sur la rive gauche de la Loire, d'un
déversoir dans la levée qui borde le fleuve, ainsi qu'à
l'exhaussement de cette levée.....
DECRET portant que la commune de Cazals-des-Faurès,
arrondissement de Pamiers (Ariége), prend le nom
de Commune du Moulin-Neuf......
DECRET portant extension de la juridiction du commis-
saire spécial de police d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-
Orientales) et de celui de Pont-de-Beauvoisin (Isère).
DECRET portant répartition d'une somme de cent quatre-
vingt-dix-huit mille francs à titre d'augmentation des
frais d'administration des préfectures et des sous-pré-
fectures......

14.

16.

21.

22.

23.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

27.

Idem.

DÉCRET portant création d'une chaire de géographie à la
faculté des lettres de Bordeaux..

DECRET qui annule des délibérations prises par le con-
seil d'arrondissement de Lyon dans la seconde partie
de sa session de 1876......

DECRET qui supprime la direction municipale des nour-
rices de Paris....

DECRET qui proclame trente-deux cessions de brevets
d'invention.

DECRET portant que la commune de Pestivien, arrondis-
sement de Guingamp (Côtes-du-Nord), prend le nom
de Bulat-Pestivien...

DÉCRET concernant la rectification de la route départe-
mentale n° 4, entre Audinac et la route nationale
n° 117 (Ariége).

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 7, de Tou-
louse à Lectoure, dans les côtes de Mondonville
(Haute-Garonne).

DECRET concernant la rectification de la route départe-
mentale n° 18, de Vézelisc à Vaucouleurs (Meurthe-et-
Moselle)..

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribu-
nal de Saint-Flour (Cantal)...

DECRET portant qu'une partie du territoire de la com-
mune de Fagnières, canton et arrondissement de
Châlons (Marne), est distraite de ladite commune et
réunie à celle de Saint-Martin-sur-le-Pré.....
DÉCRET portant que le dépôt de mendicité de Saint-
Isige, près Alençon, est supprimé, et que le dépôt de
mendicité du Mans (Sarthe) est affecté à recevoir les
mendiants et les indigents du département de l'Orne.
DECRET qui supprime le dépôt départemental de mendi-
cité annexé à l'hospice de Rodez....

30.

2 Décembre. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribunal. d'Aubusson (Creuse)...

DATES "des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS
des
bulletins.

PAGES.

4 Déc. 1876. DÉCRET concernant la modification de la route nationale n° 8o, de Nancy à Orléans, dans la rampe de Courcelles (Haute-Marne)........

Idem.

5. Idem.

Wdem.

7.

Idem.

8.

11.

DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 74, aux abords du village d'Harréville (Haute-
Marne)...

DECRET qui annule une délibération, en date du 7 oc-
tobre 1876, du conseil général du département d'Oran.
DECRET portant annulation de delibérations du conseil
général du département des Bouches-du-Rhône, en
date des 12 septembre 1873, 4 décembre 1873 et 30 août
1876........
DECRET par lequel une délibération du 15 septembre
1876 du conseil général du département du Rhône
est déclarée illégale et nulle......
DECRET qui affecte au département de la marine et des
colonies des terrains et bâtiments pour le service du
poste électro-sémaphorique de Saint-Gildas (Loire-
Inférieure).....

DÉCRET qui autorise l'acceptation par l'académie des
sciences de la donation d'une somme de dix mille francs
qui lui a été faite par la dame veuve Poncelet.....
DÉCRET qui, 1° étend la juridiction du commissaire spé-
cial de police de Mauguio (Hérault) et du commis-
saire central de police de Nancy (Meurthe-et-Mo-
selle); et 2 transfere à Menton (Alpes-Maritimes) la
résidence du commissaire spécial de police de Vinti-
mille (même département)
DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives
des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna-
tions pour l'exercice 1877..
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribu-
nal de Coulommiers...

......

12.

DÉCRET qui autorise la création d'un bureau de bienfai-
sance dans la commune de Saint-Michel (Haute-Ga-
ronne)....

Idem.

13.

16.

18.

Idem.

20.

......

DECRET qui affecte au département de la guerre, pour
l'établissement d'une caserne, quatre parcelles de ter-
rain dépendant de la grève de Rocabey, à Saint-Malo
(Ille-et-Vilaine).......

DECRET portant création d'un agent comptable des recon-
versions et renouvellements des rentes au porteur...
DÉCRET portant rectification de la route nationale n° 119,
de Carcassonne à Saint-Girons, dans les côtes de Mont-
réal (Aude).....
DECRET relatif à l'agrandissement de la gare du Péage-
de-Roussillon, sur la ligne de Lyon à Avignon...
DECRET qui fixe le nom re d'offices d'avoué aux tribu-
naux de Valence et de Montauban...

23.

DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribunal
de Moulins......

30.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en
monnaies françaises, pour la perception, en 1877, du
droit de timbre établi su les titres de rentes, emprunts
et autres effets publ.es des gouvernements étrangers..
DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la
justice et des cultes, sue l'exercice 1876, un crédit à
titre de fonds de concou.s versés au trésor par des dé-
partements, des diocèses ou des communes, pour
l'exécution de travaux à des édifices diocésains.....
DECRET quidéclare lycée national le collége de Constantine.
DECRET qui affecte au département de l'intérieur une
partie du domaine de la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher ),
pour le développement a donner aux services de la
colonie pénitentiaire...

2 Janv. 1877. DECRET qui autorise la fondation, à Limoges, d'un établissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres.

3.

Idem.

5.

8.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la ville de Médéah (Algérie) à créer
un college communal en vue de l'enseignement se-
condaire classique et secondaire spécial..
Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies
des crédits supplémentaires sur l'exercice 1877
DECRET qui autorise la ville de Barbezieux (Charente)
créer un college communal en vue de l'enseignement
secondaire classique et secondaire spécial......
Loi qui substitue le Code pénal métropolitain an Code
pénal colonial pour les Antilles et la Réunion...
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation des charges de la
guerre de l'exercice 1876......

103

Idem.

Idem.

DECRET qui élève divers lycées à la première, à la
deuxième et à la troisième catégorie....
DECRET concernant l'organisation municipale de la villé
de Saigon (Cochinchine)..

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

15.

16. Idem.

18.

19.

Idem.

DECRET qui fixe la solde coloniale et la solde d'Europe
du commandant particulier de Gorée.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le syndicat du canal de
l'Est, pour les travaux de ce canal..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
vers's au trésor par la chambre de commerce du Havre,
pour les travaux d'amélioration du port de cette ville.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département du Pas-de-Calais,
pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure
et du canal de Calais.
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un embranchement de chemin de fer destiné à re-
lier l'usine de produits chimiques de Salindres à la
ligne d'Alais au Rhône, dans la gare des Plans..
DECRET qui reporte à l'exercice 1867 une somme dispo-
nible sur le crédit ouvert, en 1876, au ministre de
l'intérieur, pour la liquidation des dépenses de guerre.
Loi qui autorise la ville d'Auxerre à contracter un em-
prunt.....
DECRET qui admet les instituteurs primaires publics
non pourvus du brevet complet à faire compléter
leur titre en subissant un nouvel examen.
DECRET qui convoque les colleges électoraux de l'arron-
dissement d'Avignon, à l'effet d'élire un député................
DECRET portant que la section de Verrières, dépendant
de la commune de Belmont, canton de l'arrondisse-
ment de Saint-Affrique, est rattachée à la commune.de
Montlaur, même canton.

DECRET qui fixe le traitement des magistrats des tribunaux
de première instance d'Oran et de Constantine..
DECRET qui affecte au service du département de la
guerre un terrain situé au Parquet-d'Avon, dans la
forêt de Fontainebleau. .

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des bulletins.

PAGES.

1877, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce......

23 Janv.1877. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Lehideux ( Émile-Victor)
est autorisé à ajouter à son nom celui de Vernimmen,
et à s'appeler Lehideux-Vernimmen; 2° M. Cazenave
(Pierre-Martin-Edouard) est autorisé à ajouter à son
nom celui de de la Roche, et à s'appeler Cazenave de la
Roche; 3° M. Henrys d'Aubigny (Louis-Marie) est auto-
risé à ajouter à son nom celui de d'Esmyards, et à s'ap-
peler Henrys d'Aubigny d'Esmyards.
DECRET qui approuve des modifications aux statuts de la
société du Crédit foncier de France....
DECRET portant que M. Tallien (Charles-Adolphe) est auto-
risé à ajouter à son nom celui de de Cabarrus, et à s'ap-
peler Tallien de Cabarrus.
DECRET portant que MM. Lévy (Isaac-Léon), (Charles-
Emile), (Manuel-Isaac-Justin), (Paul-Alfred Moïse) et
Mile Levy (Cécile-Noemi) et (Octavie-Virginie) sont auto-
risés à substituer à leur nom celui de Waldteufel, et à
s'appeler Waldteufel au lieu de Lévy..

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

....

DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de
bois flotté, pendant l'exercice 1877 (approvisionne-
ment de Paris). . . . . . . . .

DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les cou-
pons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage
et charronnage flottés, pendant l'exercice 1877 (ap-
provisionnement de París).

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local, dit du Blayais, partant
d'Ambarès et aboutissant à Saint-Ciers-la-Lande (Gi-
ronde).....

Idem.

DÉCRET qui crée à Limoges un quatrième commissariat
de police.

26.

27.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui rend applicables aux élections consulaires les
règles de procédure en cassation suivies pour les élec-
tions législatives....
DECRET Concernant les candidats aux fonctions d'aspi-
rant répétiteur de l'enseignement spécial.......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à
Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements
sur Béthune et sur Abbeville.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à
Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranche-
ments sur Béthune et sur Abbeville...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la cons-
truction de la ligne d'Annecy à Annemasse.....
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la cons-
truction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à
Ambert et d'Annecy à Annemasse........
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Midi et par le département de la Haute-Vienne,
pour la construction de divers chemins de fer..