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3479.44 F811 12th ser

V. 14

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DÉCRET qui supprime le conseil de droit musulman.....

DECRET portant que M. Badaud (Achille-François) est au-
torisé à substituer à son nom celui de Poidevin, et à
s'appeler Poidevin au lieu de Badand..

DECRET portant augmentation de l'indemnité allouée

aux fonctionnaires et employes du service judiciaire.

de l'Algérie qui justifient de la connaissance de la

langue arabe.....

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'une gare de marchandises
à Clazay (Deux-Sèvres), chemin de fer de la Roche-
sur-Yon à Bressuire....
DECRET portant concession gratuite à la commune de
Ténès (département d'Alger) de trois lots de terrains
domaniaux situés sur le territoire de cette commune.
DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un
pont sur le bras de la Loire dit de la Madeleine, à
Nantes (Loire-Inférieure), en face la rue Haubourdine.
DECBET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'élargissement de la plate-forme de la
gare de Nouzon ligne de Charleville à Givet).....
DECRET portant qu'il sera procédé au remplacement du
tablier en bois du pont d'Auxonne (Côte-d'Or) par un
tablier métallique.......

DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route nationale no 134, de Bordeaux en Espagne, dans
les côtes de Sarrance (Basses-Pyrénées). . . . .
DÉCRET Concernant les travaux de rectification de la
route départementale no 1 du département du Gers,
dans les côtes de la Saubole et du Sourd....
DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale de Meurthe et Moselle no 4, de Nancy
à Saint-Mihiel, entre les Quatı e-Vents et Manonville.
DECRET portant concession gratuite à la commune d'Al-
ger de terrains domaniaux situés à Alger, quartiers
Bab-el-Oued et de la Casbah.....
DÉCRET portant affectation au département des travaux
publics d'une parcelle de terrain domanial sise en
aval du quai Saint-Bernard et dépendant de l'ancien
arsenal de la marine, à Bayonne (Basses-Pyrénées)..

DÉCRET qui affecte au service du département de la

guerre de terrain et les bâtiments du mess des offi-

ciers à la caserne de Saint-Cloud (Seine-et-Oise)....

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-

tificats d'addition.......

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