le Grau-de-Palavas et le Grau-de-Pérols, commune de
Palavas (Hérault), quartier maritime de Cette........

16 Mars 1877. DÉCRET portant fixation des taxes applicables aux cor
respondances à destination ou provenant de divers
pays étrangers....

22.

Idem.

24. Idem.

Loi relative à l'état-major de l'armée navale..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien de l'établissement
thermal de Vichy......

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Guéret ( Creuse).
DÉCRET qui approuve la délibération par laquelle le con-
seil général de la Haute-Savoie a réduit le cautionne-
ment fixé par le cahier des charges de la concession
du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albert-
ville...

DECRET portant règlement d'administration publique
sur le service de la trésorerie et des postes aux ar-
mées....

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Lille Nord) à contracter un
emprunt......

25.

26. Idem.

Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'État
et la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle)....
DÉCRET relatif aux examens des étudiants en droit......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution, par
le département de la Dordogne, des travaux de cons-
truction d'un pont fixe en maçonnerie sur la Dor-
dogne, à la limite des communes de Castelnaud et
de Vézac....

DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1877 pour les dépenses de la bourse de Marseille..
Loi qui déclare d'utilité publique la concession de di-
vers chemins de fer en Algérie......

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Loi qui institue une commission pour l'étude des moyens
propres à prévenir les explosions de grisou.....
Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies,
sur l'exercice 1877, des suppléments de crédits pour
le service colonial...

366

174

Ibid.

Idem.

339

Idem.
Idem.

341

Idem.

29.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de
l'exposition de Philadelphie de 1876....
DÉCRET qui transfère à Paris la faculté mixte de théologie
protestante dont le siége était à Strasbourg.
Loi qui distrait du canton de Void, arrondissement de
Commercy, les communes de Morlaincourt et d'Oëy, et
les réunit au canton de Ligny-en-Barrois, arrondisse-
ment de Bar-le-Duc Meuse).
Loi qui autorise la ville d'Alais' (Gard) à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement.....
DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Martin (Alphonse-
Edmond-Auguste) est autorisé à ajouter à son nom
celui de Le Nenf de Neufville, et à s'appeler Martin
Le Neuf de Neufville; 2° et M. Naturel (Emile) est au-
torisé à substituer à son nom celui de Pezard, et a
s'appeler Pezard au lieu de Naturel...
DÉCHET portant promulgation de la convention de poste
conclue, le 29 septembre 1874, entre la France et le
Pérou...

DECRET qui affecte au département de la marine et des
colonies des terrains dépendant du domaine public
maritime, à Lorient (Morbihan)....

DECRET qui affecte an service du département de la ma-
rine et des colonies, pour l'établissement d'observa-
toires de torpilles, deux parcelles de terrain...
DECRET portant répartition du produit des centimes
affectés aux remises, modérations, dégrèvements et

non-valeurs sur les contributions foncière, person-
nelle- mobilière et des portes et fenêtres de l'année
1877...

5 Avril 1877. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce, sur l'exercice 1877, un crédit de dix mille
quatre cent vingt-sept francs quarante-quatre cen-
times à titre de fonds de concours versés au trésor par
la compagnie fermière de Vichy, pour l'entretien de
l'établissement thermal, et annule une somme pareille
sur l'exercice 1876.

6.

DECRET qui divise en quatre classes les justices de paix à
compétence étendue de l'Algérie...............

Idem.

DECRET portant création d'un polygone exceptionnel
dans la première zone des servitudes de la place du
Palais (Belle-Isle-en-Mer)..

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Hon-
fleur, pour les travaux d'amelioration du port de cette
ville...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Bor-
deaux, pour l'achèvement du bassin à flot et la cons-
truction d'une forme de radoub au port de cette ville.
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non em-
ployée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation des charges de la
guerre de l'exercice 1876.......
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des finances,
exercice 1873, deux chapitres destinés à recevoir l'im-
putation des payements faits pour rappels d'arrérages
de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à
des exercices clus....

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1877, pour les dépenses de diverses chambres de com-

merce.

DECRET qui reconnaît comme congrégation à supérieure
générale la communauté des Filles de la Providence
existant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord)..
Loi qui distrait des territoires des communes de Termes,
de la Fage-Saint-Julien et d'Arcomie (Lozère), pour
en former une commune distincte sous le nom de
Berc.....

Loi qui distrait le hameau de Marteau de la commune
d'Auxerre et le rattache à la commune de Sougères-
sur-Sinotte (Yonne)........

DECRET relatif aux extraits du casier judiciaire central
délivrés à des particuliers....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un credit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département du Nord, pour les
travaux d'amélioration de la riviere de l'Aa et des ca-
naux de Neuffossé et de Bourbourg.....

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département de la Loire-Jafé-
rieure, pour l'achevement du bassin de Penhoët en
cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire........
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de conimerce de Mar.
seille, pour travaux d'amélioration du port de cette

ville

DÉCRET qui affecte au département de la guerre un ter

rain situé à Versailles, pour la construction de maga-
sins à poudre et d'une salle d'artifices.....

12 Avril 1877. DÉCRET qui convoque le collége électoral de la deuxième
circonscription de l'arrondissement de Saint-Malo
(Ille-et-Vilaine), à l'effet d'etire un député.....
DECRET relatif à l'avancement et aux traitements de non-
activité des préfets, sous-préfets et conseillers de pré-
fecture...

15.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

20.

24.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 un crédit non em-
ployé en 1876 pour la construction d'un bâtiment
destiné à l'installation des bureaux de l'intendance mi-
litaire à Lyon...

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation des charges de la
guerre de l'exercice 1876 (artillerie).................
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une portion de
crédit non employée en 1876 pour le service des éta-
blissements et du matériel du génie....
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de conoours ver-
sés au trésor par un département et des communes,
pour des travaux de casernement..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par des communes, pour des travaux de
casernement.
DÉCRET qui établit à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Mo-
selle) un bureau pour la vérification des boissons
expédiées à l'étranger en franchise des taxes inté-
rieures....

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1876, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par un département et des communes,
pour l'exécution de divers travaux militaires.......
DECRET qui ouvre au ministre des teavaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Hon-
fleur, pour les travaux d'amélioration du port de
cette ville

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,
pour les travaux de ce canal...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de
Rouen, pour les travaux d'amélioration du port de
cette ville.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de Pa-
ris à Lyon et à la Méditerranée..........

DÉCRET qui constitue l'enseignement de la faculté mixte
de médecine et de pharmacie de Lyon......
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
diverses voies ferrées à traction de chevaux dans la
ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).... ... ... ... ... ... ... ... ....
DECRET qui modifie la limite des zones des servitudes
défensives du fort de Nay......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26 Avril 1877. DÉCRET qui autorise la compagnie chaufournière de
l'Ouest à établir une fabrique de nitroglycerine sur le
territoire de la commune de la Meauffe (Manche)...
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-
mite dans la commune de Denain (Nord)
DECRET qui établit un tarif de remises proportionnelles
pour la rémunération des entreposeurs des contribu-
tions indirectes chargés de la vente des tabacs et ci-
gares de luxe.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation des charges de la
guerre de l'exercice 1875.
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1877, un crédit supplémentaire en aug-
mentation des restes à payer constatés par les comptes
définitifs des exercices 1873 et 1874.....
DECRET qui modifie l'article 38 du décret du 13 dé-
cembre 1866, sur l'organisation des tribunaux musul-
mans en Algérie......

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communcs et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Dun-
kerque, pour le payement d'indemnités aux officiers et
maîtres de port de cette ville.....

DECRET qui approuve le traité passé entre la ville de
Dunkerque et le sieur Spilliaerdt pour l'établissement
et l'exploitation d'un réseau de voies ferrées à traction
de chevaux sur diverses voies publiques de cette
ville....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'embranchement
du chemin de fer d'intérêt local de Machecoul à la
Roche-sur-Yon sur le port de Saint-Gilles-sur-Vie, se
détachant de la ligne principale près de la station de
Commequiers et aboutissant à Croix-de-Vie, sur la
rive droite du port..

Idem.

3 Mai.

DÉCHET portant approbation d'un tarif pour la percep-
tion des droits de péage au bac de Peyzieux, sur la
Saône, commune de Peyzieux (Ain).
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 un crédit ouvert
au ministre de la guerre, à titre de fonds de concours,
sur l'exercice 1875...

8.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

DECRET qui ajourne au 1 octobre 1877 l'exécution du
décret du 19 décembre 1876, relatif à la pêche du co-
rail en Algérie..

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur
l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au
trésor par la commune d'Oran, pour les travaux d'ou-
verture de la route qui doit relier la place d'armes au
port de cette ville

DECRET qui modifie la circonscription des chambres de
commerce de Rouen et de Dieppe.....
DECRET qui fixe les droits de courtage à percevoir par les
courtiers interprètes conducteurs de navires, les cour-
tiers d'assurance, et les agents de change de Rouen...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit
sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor, pour l'exécution de travaux télégra-
phiques.....

Lot qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à con-
tracter un emprunt..

11 Mai 1877. DÉCRET qui proroge le délai fixé pour l'exécution du che

12.

15.

16.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

min de fer d'intérêt local de Vouziers à Apremont....
DECRET qui autorise l'établissement d'une nouvelle fa-
brique de dynamite à Paulilles (Pyrénées-Orientales).
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest
DÉCRET portant ce qui suit: 1 M. Angliviel (Laurent-
François-Adrien) et ses fils (Laurent-Joseph-Armand)
et (Henri-Léon - Maurice) sont autorisés à ajouter à
leur nom celui de de la Beaumelle, et à s'appeler An-
gliviel de la Beaumelle; 2° MTM Juenet (Françoise),
veuve de M. Nicolas (Charles), et ses quatre enfants
mineurs Nicolas (Etienne - Bertrand-Charles), (Jean-
François), (Marie) et (Anne), sont autorisés à ajouter
à leur nom celui de Vullierme, et à s'appeler Nicolas-
Vullierme.
DÉCRET qui accorde un délai pour soumettre au visa
pour timbre et à l'enregistrement, sans droits en sus
ou amendes, les actes de toute nature passés entre
indigènes musulmans relatifs à la propriété ou à la
jouissance du soi..
DECRET qui ouvre au budget du ministère de la marine
et des colonies, pour l'exercice 1875, un chapitre spé-
cial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de
solde antérieures à cet exercice.....
DÉCRET portant fixation des taxes applicables aux cor-
respondances à destination ou provenant de divers
pays étrangers.
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Grisey (Félix-Hippo-
lyte) est autorisé à ajouter à son nom celui de Meunier,
et à s'appeler Grisey-Meunier; 2o M. Paul (Alexandre)
est autorisé à ajouter à son nom celui de Rouvier, et à
s'appeler Paul-Rouvier....

......

17.

Idem.

DECRET qui nomme M. le duc de Broglie garde des
sceaux, ministre de la justice et des cultes..
DÉCRET qui nomme M. le duc de Broglie président du
Conseil des ministres......

Idem.

Idem.

DÉCRET qui réunit l'administration des cultes au minis-
tère de l'instruction publique et des beaux-arts....
DÉCRET qui nomme M. de Fourtou ministre de l'inté-

21.

DÉCRET qui autorise le directeur de la dette inscrite à
faire imprimer sa signature sur les formules destinées
à la confection des titres de rente de toute nature....
DECRET qui approuve une délibération par laquelle le
conseil municipal de la ville d'Orléans donne son
adhésion à la cession faite par le sieur de la Hault, à
la compagnie générale française de tramways, de la
concession de voies ferrées à établir dans ladite ville..
Loi qui autorise le département du Loiret à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Laurens (Hérault).
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Joly (Louis) et
(Henri-Jules-Louis-Auguste) so nt autorisés à ajouter à
leur nom celui de de Boissel, et à s'appeler Joly de

341

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