DATES
Jes

lois et décrets.

31.

TITRES DES LOIS ET DÉCRets.

30 Janv. 1877. DÉCRET qui fixe les droits à percevoir pour la délivrance
d'un duplicata de diplôme d'études ou de brevet de
capacité pour l'enseignement secondaire spécial......
DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué à la cour
d'appel de Caen et le nombre d'offices d'huissier au
tribunal de Rambouillet..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont à peage sur le Cher,
au lieu dit le l'ori-Olivier (Indre-et-Loire).
Loi qui approuve la convention d'extradition conclue, le
8 juillet 1876, entre la France et la principauté de
Monaco...

Idem.

1er Février.

Idem.

Idem.

2.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

6.

Idem.

7.

9

Idem.

Idem.

DECRET qui crée une chaire spéciale de physiologie à
l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de
Caen..

DÉCRET qui crée une chaire de mécanique rationnelle et
appliquée à l'école préparatoire à l'enseignement su-
périeur des sciences et des lettres de Rouen....
DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie
de la Légion d'honneur, exercice 1875, deux cha-
pitres destinés à recevoir l'imputation des payements
faits pour rappels d'arrérages de traitements et sup-
pléments de traitements de la Légion d'honneur et de
la médaille militaire qui se rapportent à des exercices
clos.......

Lot qui, 1° annule un crédit de cent mille francs au titre
du chapitre XVII (Service pénitentiaire) du budget du
ministère de la marine et des colonics, exercice 1877;
a ouvre un crédit de même somme pour secours aux
établissements français de l'Inde...
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M Delannoy pour l'évêché d'Aire...
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Soulé pour l'évêché de Saint-Denys (ile
de la Réunion).

DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de Me Rosset pour l'évêché de Saint-Jean-de-
Maurienne.....

DECRET portant fixation des limites de la mer à l'entrée
de la Seudre, au point appelé Côte-de-l'lle (Charente-
Inférieure), commune et quartier maritime de Ma-

rennes......

Lor concernant le classement de la batterie haute de
Éguillette, ouvrage detaché de la place de Toulon, et
le déclassement du fort Balaguier ct du fort de l'Eguil-
lette, dépendant de la même place....
DECRET qui autorise les sieurs Dupuy et Magnac à impor-
ter des dynamites de l'étranger et à établir un dépôt
dans l'ile de Ratonneau (Bouches-du-Rhône)..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Crécy-Mortiers à la
Fère par la vallée de la Serre (Aisne)....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'flai-
ronville à Triaucourt (Meuse).
DÉCRET qui crée une justice de paix à Cassaigne (Algé-
rie) et supprime celle qui est établie à Daya...
Loi qui abroge l'article 3 de la loi du 17 brumaire an v,
concernant le mode de poursuites par voie de garnison
individuelle employé pour le recouvrement des con-
tributions directes....

DECRET portant approbation d'un tarif pour le bac établi
sur la Mease, à Pont-à-Bor (Ardennes)..........
DECRET qui répartit entre le ministère de l'agriculture et
le ministère des finances une portion du Grand-Parc
de Rambouillet.....

10 Fév. 1877. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non employée en 1876 pour les travaux d'amélioration du port de Saint-Vast et la construction d'une jetée au port du Cap-Lévy (Manche)..

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour les travaux d'approfondisse-
ment de l'étier de Méans (Loire-Inférieure).
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord...

DÉCRET qui modifie le tracé de la ligne de voies ferrées à
traction de chevaux de la place du Château-d'Eau à
Pantin et à Aubervilliers (Seine)......
Loi qui ouvre au ministre de la guerre des crédits sup-
plémentaires sur l'exercice 1877
DECRET qui approuve le tarif additionnel voté par le
conseil municipal de Paris pour la perception de la
taxe de balayage créée par la loi du 26 mars 1873...
DECRET qui rend applicables à la Martinique, à la Gua-
deloupe et à la Réunion les dispositions contenues dans
les articles 28, 29 et 32 de la loi du 10 août 1871, sur les
conseils géneraux de France....

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Poissy (Seine-
et-Oise)

Idem.

334

89

102

15.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris Lyon et à la Méditerranée..
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée....

Idem.

DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter sur l'ancien
réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à
Lyon et à la Méditerranée.....

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

DECRET qui fixe le tracé du chemin de fer de Saint-Lô à
Lamballe entre Coutances et Avranches.......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les
travaux d'amélioration du port de cette ville........
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département du Nord, pour les
travaux d'amélioration des ports de Gravelines et de
Dunkerque....

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Hon-
fleur, pour les travaux d'amélioration du port de cette
ville.

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1876, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics....
DECRET qui fixe le cadre du personnel affecté aux ser-
vices de police de la ville d'Angers....
DE RET porlant répartition d'une somme de cent quatre-
vingt-dix-huit mille francs à titre d'augmentation des
frais d'administration des préfectures et des sous-pré-
fectures.

DECRET qui détermine les classes des commis greffiers
du tribunal de première instance de la Seine et fixe
leur traitement.

DECRET qui fixe l'indemnité à allouer aux anciens con-
cessionnaires à titre provisoire du chemin de fer dit
de circonvallation, à raison des dépenses faites par
eux pour l'étude dudit chemin de fer..

20 Fév. 1877. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué au tribunal
de Digne et le nombre d'offices d'huissier dans les
tribunaux suivants: Bar-sur-Seine, Rodez, Pont-
Audemer, Brest, Auch et Mamers..
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour la construction du quai
Béatrix sur la haute Mayenne....

24.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Marseille à contracter un
emprunt...

343

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de Remiremont à
Cornimont (Vosges)...

469

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

1er Mars.

Idem.
Idem.

2.

DECRET portant promulgation de la convention d'extra-
dition conclue, le 8 juillet 1876, entre la France et la
principauté de Monaco...
DECRET qui convoque le collége électoral de la deuxième:
circonscription de l'arrondissement de Bordeaux, à
l'effet d'élire un député.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une portion du cré-
dit ouvert au compte de liquidation de l'exercice 18
pour la restauration des monuments de Paris incendiés.
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une portion de cré-
dit non employée en 1876 pour les travaux du canal
de l'Est...

1874

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par des communes et un départe-
ment, pour des travaux de casernement.....
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par des communes, pour des travaux
de casernement......
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1876, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par la ville du Puy, pour des travaux de
casernement......

...

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1876, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par des communes, pour des travaux de

casernement..

DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1874, sur la
protection des enfants du premier âge..
DECRET qui fixe les traitements annuels du corps des
ingénieurs des poudres et salpêtres..
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Pomerols (Hérault).
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Saint-Georges (Hérault)..
DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Lodève (Hérault)..
DECRET portant création d'un polygone exceptionnel
dans la deuxième zone des servitudes de la place de
Bougie..
DÉCRET qui comprend le dévidage du coton et la corde-
rie à la fendue parmi les industries dans lesquelles les
enfants de dix à douze ans peuvent être employés...
Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à con-
tracter un emprunt...

DECRET qui crée une chaire de botanique à la faculté des
sciences de Nancy....

DECRET qui modifie l'article 8 du règlement d'adminis
tration publique du 13 mai 1875, relatif au travail
des enfants dans les manufactures. (Travail dans les
verreries.)...

3 Mars 1877. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Quenson ( Cyrille-Auguste-Florent) est autorisé à ajouter à son nom celui de Maniez de la Hennerie, et à s'appeler Quenson-Maniez

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.
Idem.

5.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

de la Hennerie.

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué au tribunal
d'Issoudun et le nombre d'offices d'huissier au tribu-
nal de Châteaudun...

DECRET portant que M. Bertin (Émile-Alfred-Eugène) est
autorisé à ajouter à son nom celui de Sans, et à s'appe-
ler, à l'avenir, Berlin-Sans.....

DECRET Concernant le travail des enfants dans certains
établissements industriels...

DECRET qui declare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'une bourse de commerce au
Havre (Seine-Inférieure). ...
DÉCRET portant que M. Bellivier de Prin (Henry-Just-Jo-
seph) est autorisé à s'appeler Bellivier de Frin de Bock..
DECRET portant que M. de Somer (Henri-Gabriel) est au-
torisé à ajouter à son nom celui de d'Assenoy, et à s'ap-
peler de Somer d'Assenoy...

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une portion du
crédit ouvert sur l'exercice 1875 pour l'entretien des
bâtiments existants et les constructions nouvelles né-
cessaires au casernement des spahis en Algérie.....
DECRET qui modifie le règlement d'administration pu
blique du 22 mai 1875, relatif au travail des enfants
dans les manufactures. (Travail de nuit et du di-
manche.)...

DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Saint-
Dié (Vosges)....

DECRET qui modifie le tracé de la ligne de voies ferrées
à traction de chevaux partant de l'église Saint-Ger-
main-des-Prés pour aboutir, d'une part, à Clamart,
et, de l'autre, à Châtillon et à Fontenay-aux-Roses...
DÉCRET qui modifie l'article 70 du décret du 23 sep-
tembre 1875, sur l'organisation des conseils généraux
de l'Algérie....

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal
latéral a la Garonne....

Idem.

DECRET qui rend applicable à la Guyane française la loi
du 8 janvier 1877, qui substitue le Code pénal métro-
politain au Code pénal colonial dans les Antilles et la
Réunion.

DÉCHET portant que les dispositions du Code pénal mé-
tropolitain sout rendues applicables dans les colonies
du Sénégal et dépendances, de Sa nt-Pierre et Mique-
lon, de Mayotte, de Nossi-Bé, de la Cochinchine, de
la Nouvelle-Calédonie et des établissements français
de l'Océanie.....

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour les travaux d'amélioration du
port de Marseille.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour les travaux d'amélioration du
port de Calais...

Idem.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour les travaux de restauration
des ports de Gravelines et de Dunkerque.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour les travaux d'amélioration de
la rivière d'Aa' et des canaux de Neuffessé et de Bour-
bourg.

Idem.

6 Mars 1877. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme nou
employée en 1876 pour les travaux d'amélioration d.
la Scarpe supérieure et du canal de Calais.
DECRET qui crée une chaire spéciale de physiologie à
l'école préparatoire de médecine et de pharmaci :
d'Arras..
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour l'achèvement du bassin de
Penhoët, dans le port de Saint-Nazaire......
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour l'achèvement du bassin
à flot et la construction d'une forme de radoub au
port de Bordeaux.....

8.

Idem.

336

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour la translation à Bouziès du
bac de Conduché..

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme nen
employée en 1876 pour les travaux de défense contre
la rivière d'Allier....
DECRET qui autorise la société des forges et fonderies de
Terre-Noire, la Voulte et Bességes à établir deux dé-
pôts de dynamite, l'un au lieu dit Serre-du-Bo's-de-
la-Ville, commune de Saint Ambroix, l'autre an
quartier de Lalle, commune de Bességes (Gard)..........
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de l'article 13 de la loi du 25 mars
1873, qui règle la condition des déportés à la Nou-
velle-Calédonie...

DECRET qui augmente l'effectif du détachement de gen-
darmerie employé aux iles Saint-Pierre et Miquelon..
DECRET qui augmente l'effectif du détachement de gen-
darmerie employé au Sénégal.....

DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de Constantine, à l'effet d'élire un député....
Loi qui modifie la perception du droit de quai en Algé-
rie...

DECRET qui approuve les dispositions arrêtées par le mi-
nistre des finances sur le service des reconversions et
des renouvellements des rentes au porteur.....
DÉCRET qui fixe le cadre et les traitements du personnel
affecté aux services de police de la ville de Limoges..
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé
rie un crédit sur l'exercice 1877, à titre de fonds de
concours versés au trésor par le département de Cons-
tantine, pour les dépenses du personnel des ponts et
chaussées en 1877.............

DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la commune de Palestro,
pour la construction des trottoirs et des caniveaux pa-
vés dans la traverse de ce village....
DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un crédit sur l'exercice 1877, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable aux dépenses de co-
lonisation et aux frais occasionnés par le fonctionne-
ment des commissions de sequestre
DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit
sur l'exercice 1877 à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor, pour travaux publics en Algérie.............
DECRET qui ouvre le port de Beni-Saff aux opérations du
commerce avec les pays étrangers, aux importations
d'Algérie en France et aux exportations de France en
Algerie.....

DECRET portant fixation des limites de la mer au droit
de la propriété du sieur de Saint-Maurice, située entre