DECRET portant concession gratuite à la commune de
Ténès (département d'Alger) de trois lots de terrains
domaniaux situés sur le territoire de cette commune.
DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un
pont sur le bras de la Loire dit de la Madeleine, à
Nantes (Loire-Inférieure), en face la rue Haubourdine.
DECBET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'élargissement de la plate-forme de la
gare de Nouzon ligne de Charleville à Givet)....... lbid.
DECRET portant qu'il sera procédé au remplacement du
tablier en bois du pont d'Auxonne (Côte-d'Or) par un
tablier métallique........
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route nationale no 134, de Bordeaux en Espagne, dans
les côtes de Sarrance (Basses-Pyrénées)...
DECRET Concernant les travaux de rectification de la
route départementale n° 1 du département du Gers,
dans les côtes de la Saubole et du Sourd
DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale de Meurthe et Moselle no 4, de Nancy
à Saint-Mihiel, entre les Quati e-Vents et Manonville.
DÉCRET portant concession gratuite à la commune d'Al-
ger de terrains domaniaux situés à Alger, quartiers
Bab-el-Oued et de la Casbah....
DÉCRET portant affectation au département des travaux
publics d'une parcelle de terrain domanial sise en
aval du quai Saint-Bernard et dépendant de l'ancien
arsenal de la marine, à Bayonne (Basses-Pyrénées)..
DECRET qui affecte au service du département de la
guerre le terrain et les bâtiments du mess des offi-
ciers à la caserne de Saint-Cloud (Seine-et-Oise)......
DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition.....
DÉCRET portant que le commissaire central de police de
Tours (Indre-et-Loire) exercera en même temps les