LIGNE DE DOUAi a quiévrain. Projet d'allongement des quais à voyageurs de la station de Montigny, présenté le 8 janvier 1876, avec un détail estimatıf montant à...... LIGNE DES HOUILLÈRES DU PAS-DE-CALAIS. Projet d'établissement de deux voies de triage à la station de BillyMontigny, présenté le 8 janvier 1876, avec un détail estimatif montant à. Projet d'installation d'une machine locomobile pour le service de l'eau à la gare de Hénin-Liétard, présenté le 8 janvier 1876, avec un détail estimatif montant à.. Projet d'établissement de deux jonctions de voies, au sommet du triangle de Lens, vers Arras et vers Hénin-Liétard, présenté le 8 janvier 1876, avec un détail estimatif montant à.. LIGNE DE LILLE A CALAIS ET A DUNKERQUE. Projet de construction d'un atelier pour visiteurs, avec voie, à la gare Projet d'établissement d'une voie entre l'extrémité de la gare de Dun- 7,280'00° -3,520 00 6,720 00 8,960 00 11,424 00 185,920 00 8,848 00 20,496 00 Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de cent quarante millions (140,000,000') ouvert, conformément à l'article 10, paragraphe 3, de la convention du 30 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 10 Février 1877. Le Ministre des travaux publics, Signé ALBERT Christophle. Signé Ma DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 5802. — DÉCRET qui modifie le Tracé de la ligne de Voies ferrées à traction de chevaux de la place du Château-d'Eau à Puntin et à Aubervilliers (Seine). Du 10 Février 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret du 9 août 1873 (), qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans Paris et sa banlieue, et qui a concédé lesdites voies ferrées au département de la Seine; ensemble le cahier des charges y annexé; Vu le décret du 18 octobre 1873 (2), approuvant le traité par lequel le département de la Seine a rétrocédé à la compagnie générale des omnibus la partie du réseau comprise dans l'intérieur de Paris; ensemble ledit traité; Vu l'avant-projet présenté pour la modification du tracé de la partie intramuros de la ligne du Château-d'Eau à Pantin et à Aubervilliers; Vu, notamment, le plan d'ensemble dressé le 30 octobre 1875 et ultérieurement modifié; Vu les pièces de l'enquête ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 et dans la forme prescrite par l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834 (3); Vu, notamment, la délibération de la commission d'enquête, en date du 30 mars 1876; Vu a délibération du conseil municipal de Paris, en date du 25 juillet 1876; Vu la délibération du conseil général du département de la Seine, en date du 29 juillet 1876; Vu la lettre du préfet de la Seine, du 20 septembre 1876; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du 12 octobre 1876; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 3 novembre 1876; Vu la lettre, en date du 27 janvier 1877, par laquelle la compagnie des omnibus déclare ne pas s'opposer à la modification proposée, sous réserve des droits qui résultent à son profit du traité susénoncé; Vu la loi du 3 mai 1841; Le Conseil d'État entendu, DECRÈTE: ART. 1". Le tracé de la ligne de voies ferrées à traction de chevaux de la place du Château-d'Eau à Pantin et à Aubervilliers, fixé par décret du 9 août 1873, est modifié suivant les directions figurées par les lignes rouges A, B, C, D, E, D et F du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret. En conséquence, la ligne de Pantin se dirigera, à partir de la place du Château d'Eau, par le boulevard Magenta, la rue du FaubourgSaint-Denis et la rue Lafayette jusqu'à la rue d'Allemagne; la ligne d'Aubervilliers se détachera de la précédente au carrefour des rues (Bull. 169, no 2538. (2) Bull. 195, no 2929. (3) IX° série, 2° partie, Bull. 286, n° 5212. Lafayette et du Faubourg-Saint-Martin, elle suivra la rue du Fatbourg-Saint-Martin jusqu'au boulevard de la Villette, puis la rue de Flandres. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 Février 1877. Le Ministre des travaux publics, Signé ALBERT CHRISTOPHLE. Signé Ma DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 5803. — DÉCRET qui rend applicables à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion les dispositions contenues dans les articles 28, 29 et 32 de la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux de France. Du 13 Février 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, chargé, par intérim, du département de la marine et des colonies; Vu les sénatus-consultes des 3 mai 1854 et 4 juillet 1866, sur la consti tution des colonies; Vu le décret portant règlement d'administration publique, du 26 juillet 1854, sur l'organisation des conseils généraux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu le décret du 3 décembre 1870, sur l'élection des conseils généraux et des conseils municipaux des mêmes colonies; Vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux de France; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Sont rendues applicables à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion les dispositions contenues dans les articles 28, 29 et 32 de la loi susvisée du 10 août 1871. Les attributions réservées aux préfets dans l'article 28 de la loi du 10 août 1871 appartiendront aux directeurs de l'intérieur dans les colonies. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. 3. Le ministre de l'agriculture et du commerce, chargé, par intérim, du département de la marine et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 13 Février 1877. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé Ma DE MAC MAHON. chargé, par intérim, du département de la marine et des colonies, Signé TEISSERENc de Bort. xr série, Bull. 208, n° 1885. N° 5804. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditer ranée. Du 15 Février 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les loi et décret du 19 juin 1857 ), lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (2), portant concession de diverses lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et modification des concessions antérieures; Vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 (3), ensemble la convention y annexée; Vu la loi du 3 juillet 1875, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 6, 7 et 8 de ladite convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 21 juin, 5 juillet et 11 octobre 1876; Le Conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son. nouveau réseau, conformément aux projets suivants : LIGNE DE PARIS A LYON. Projet de construction, à la gare de Paris, d'un bâtiment et d'un atelier destinés à l'installation de compteurs à gaz, ledit projet présenté le 6 juillet 1876, avec un détail estimatif montant, pour la part afférente au nouveau réseau, à. .... LIGNE DE SAINT-GEORGES-D'AURAC A SAINT-ÉTIENNE Projet de construction d'une maison d'habitation à la gare de Fix, présenté le 2 juin 1876, avec un détail estimatif montant à... Projet d'établissement d'un bureau pour la petite vitesse à la gare de Bellevue, présenté le 17 mai 1876, avec un détail estimatif montant à Projet de construction d'un aqueduc au p'. kil. 37+917, présenté le 12 mai 1876, avec un détail estimatif montant à. 873' 60' 10,080 00 3,864 00 6,300 00 (1) XI série, Bull. 522, n° 4797. 19) XI' série, Bull. 1141, n° 11,555. ENSEMBLE..... 21,117 00 xr série, Bull. 1699, n° 16,808. Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s'agit seront imputées sur le compte des quatorze millions (14,000,000') ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré.au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 15 Février 1877. Le Ministre des travaux publics, Signé ALBERT CHRISTOPHLE. Signé Ma DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 5805.- DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 15 Février 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les loi et décret du 19 juin 1857 ", lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (2), portant concession de diverses lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et modification des concessions antérieures; Vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869), ensemble la convention y annexée; Vu la loi du 3 juillet 1875, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 6, 7 et 8 de ladite convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875; Vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 14 juin, 5 et 12 juillet, 4, 11 et 18 octobre 1876; Le Conseil d'État entendu, (*) x série, Bull. 522, no 4797. (*) x1 série, Bull. 1699, n° 16,808. |