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à percevoir sur le canal de l'Est (loi du 21 juin 1877), B. 344, p. 541.

CANTONS. Les communes de Morlaincourt et d'Oëy sont distraites du canton de Void, arrondissement de Commercy (Meuse), et réunies au canton de Ligny-enBarrois, arrondissement de Barle-Duc, même département (loi du 27 mars 1877), B. 343, p. 472. CASERNEMENT. Voyez Ministère de la guerre.

CASIER JUDICIAIRE. Décret du 10 avril 1877, relatif aux extraits du casier judiciaire central délivrés à des particuliers, B. 339, p. 304. CERTIFICATS D'ADDITION. Voyez Brevets d'invention.

Cessions de BREVETS. Voyez Brevels d'invention.

CHAIRES. Voyez Écoles et Facultés. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Voyez Députés.

CHAMBRES ET BOURSES DE COM

MERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1877 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, B. 339, p. 258 et p. 303. Fixation de l'imposition additionnelle à

per

cevoir en 1877 pour les dépenses de la bourse de Marseille, B. 339, p. 294. Contribution spéciale à percevoir en 1877 pour les dépenses des chambres et bourse de commerce de l'Algérie, B. 343, p. 530, et pour la chambre de commerce de Cherbourg, p. 532. Construction d'une bourse de commerce au Havre, B. 339, p. 287.

Modification de la circonscription des chambres de commerce de Rouen et de Dieppe, B. 343, p. 502. CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms. CHANOINES DE SAINT-DENIS. Réception de la bulle qui commet Ms l'archevêque de Damas pour conférer l'institution canonique à Ms Dours, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis, B. 344, p. 574. CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Voyez Chanoines.

CHEMIN DE Fer dit de cIRCONVALLATION. Fixation de l'indemnité à allouer aux anciens concessionnaires à titre provisoire du chemin de fer dit de circonvallation, à raison des dépenses faites par eux pour l'étude dudit chemin de fer, B. 334, p. 112. CHEMINS DE fer.

CONCESSION ET EXÉCUTION.

Déclaration d'utilité publique de la concession des chemins de fer ci-après, en Algérie: 1° de Duvivier à Souk-Arrhas; 2° de Guelma à la ligne de Constantine à Sétif, aux abords du Kroubs; et déclaration portant que le chemin de fer de Bône à Guelma est d'intérêt général (loi du 26 mars 1877), B. 345, p. 585.

EMBRANCHEMENTS.

Établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier l'usine de produits chimiques de Salindres à la ligne d'Alais au Rhône, dans la gare des Plans, B. 332, p. 20.

SÉQUESTRE.

Sont placées sous séquestre les Tignes formant le réseau de la compagnie des chemins de fer de la Vendée, B. 343, p. 528.

TRAVAUX.

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Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, B. 333, p. 85, et B. 344, p. 575; sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 333, p. go, et B. 334, p. 565; — sur l'ancien réseau de la même compagnie, B. 333, p. 91 et p. 93; B. 340, p. 338, et B. 344, p. 563;

par la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 335, p. 154, et B. 344, p. 561; par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, B. 341, p. 380.

Établissement d'une gare de marchandises à Clazay (Deux

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Sèvres), chemin de fer de la
Roche-sur-Yon à Bressuire, B. 332,

P. 45. Élargissement de la

plate-forme de la gare de Nouzon (ligne de Charleville à Givet), B. 332, p. 46. Agrandissement de la cour des voyageurs de la gare de Saint-Quentin (Aisne), sur la ligne de Creil à Erquelines, B. 332, p. 47. Agrandissement de la gare de Longueville (SeineInférieure), ligne de Malaunay à Dieppe, B. 335, p. 169. Agrandissement des ateliers d'Oullins (Rhône), B. 343, p. 536, — et de la gare du Péage-de-Roussillon, ligne de Lyon à Avignon, B. 343, p. 539. Fixation du tracé du chemin de fer de Saint-Lô à Lamballe entre Coutances et Avranches, B. 333, p. 94.

FONDS DE CONCOURS.

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Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville, B. 333, p. 74; - sur l'exercice 1877, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la même compagnie, pour la construction des mêmes lignes, B. 333, p. 76; sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la construction de la ligne d'Annecy à Annemasse, B. 333, p. 77; — sur l'exercice 1877, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse, B. 333, p. 79; sur l'exercice 1877, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie XII Série.

des chemins de fer du Midi et par le département de la Haute-. Vienne, pour la construction de divers chemins de fer, B. 333, p. 80.

INTÉRÊT LOCAL.

Fixation à soixante mille francs de l'indemnité à allouer aux anciens concessionnaires à titre provisoire du chemin de fer dit de circonvallation, considéré comme ligne d'intérêt local, à raison des dépenses faites par eux pour l'étude dudit chemin de fer, B. 334, p. 112.- Approbation de la délibération par laquelle le conseil général de la Haute-Savoie a réduit le cautionnement fixé par le cahier des charges de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville, B. 339, p. 293. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, dit du Blayais, partant d'Ambarès et aboutissant à Saint-Ciers-la-Lande (Gironde), B. 332, p. 27; de Crécy-Mortiers à la Fere, par la vallée de la Serre (Aisne), B. 337, p. 215;

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d' Haironville à Triaucourt (Meuse), B. 339, p. 265; de Remiremont à Cornimont (Vosges), B. 343, p. 478. Déclaration d'utilité publique de l'embranchement du chemin de fer d'intérêt local de Machecoul à la Roche-sur-Yon sur le port de Saint-Gilles-sur-Vie, se détachant de la ligne principale près de la station de Commequiers et aboutissant à Croix-de-Vie, sur la rive droite du port, B. 341, p. 376. Prorogation du délai fixé pour l'exécution du chemin de fer d'intérêt local de Vouziers à Apremont, B. 343, p. 506. CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Lodève, Pomerols et Saint-Georges (Hérault), B. 336, p. 176 à 178; - Laurens, même département, B. 344, p. 555. CIGARES. Voyez Entreposeurs.

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CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. Voy.

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TERRITORIALES.

Députés. CIRCONSCRIPTIONS Voyez Communes. CLERGE. Voyez Chanoines de SaintDenis, Ecoles secondaires ecclésiastiques, Evêchés et Faculté de théologie, mese ཤཱ་ ༥。ཟླ། COCHINCHINE. Voyez Colonies. CODE D'INSTRUCTION CRIMInelle. Modification des articles 420 et 1421 de ce code. (loi du 28 juin 1877), B, 344, p. 551. CODE PENAL. Voyez Colonies. COLLEGES COMMUNAUX. Autorisation -Caux villes de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), Barbezieux (Charente) et Médéah (Algérie) de créer des colléges communaux en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial, B. 332, p. 11 à 13.

COLLÉGES ÉLECTORAUX. Voyez Députés.

COLONIE PÉNITENTIAIRE. Affeclation au département de l'intérieur d'une partie du domaine de la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher), pour le développement à donner aux services de la colonie pénitentiaire, B. 344, p. 553. COLONIES. Substitution du Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion (loi du 8 janvier 1877), B. 332, p. 2. Les dispositions du Code pénal métropolitain sont rendues applicables aux établissements français de l'Inde, B. 336, p. 178. Est rendue applicable à la Guyane française la loi du 8 janvier 1877, qui substitue le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial dans les Antilles et la Réunion, B. 336, p. 179.

Les dispositions du Code pénal métropolitain sont rendues applicables dans les colonies du Sénégal et dépendances, de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte, de NossiBé, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie et des établissements français de l'Océanie, B. 336, p. 180. Application à

la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion des dispositions contenues dans les articles 28, 29 et 32 de la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux de France, B. 333, p. 89. Organisation municipale de la ville de Saïgon (Cochinchine), B. 333. p. 60.- Fixation de la solde coloniale et de la solde d'Europe du commandant particulier de Gorée, B. 333, p. 74. — Augmen tation de l'effectif du detachement de gendarmerie employé aux îles Saint-Pierre et Miquelon et au Sénégal, B. 336, p. 193 et 194.

COMMIS GREFFIERS DU TRIBUNAL DE

PREMIÈRE INSTANCE DE LA SEINE. Détermination des classes et fixation des traitements, B. 333, p. 95. COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police.

COMMISSIONS. Institution d'une commission pour l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou (loi du 26 mars 1877). B. 336, p. 174.

COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES. Voyez
Congrégations.
COMMUNES.

CRÉATION.

Des territoires sont distraits des communes de Termes, canton de Fournels, arrondissement de Marvejols (Lozère), de la FageSaint-Julien et d'Arcomie, canton de Saint-Chély-d'Apcher, arrondissement de Marvejols; ils formeront, à l'avenir, une commune distincte sous le nom de Berc, laquelle est rattachée au canton de Saint-Chély-d'Apcher (loi du 7 avril 1877), B. 343, p. 474.

RÉUNION DE SECTIONS.

Partie du terroire de la commune de Fagnières, canton et arrondissement de Chalons (Marne), est distraite de ladite commune et réunie à celle de Saint-Martinsur-le-Pré (décret du 27 novembre 1876), B. 335, p. 171. Le hameau du Marteau est distrait de

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frique, est rattachée à la com. mune de Montlaur (même canton), B. 344, p. 579.

CHANGEMENTS DE NOMS.

La commune de Cazals-desFaurès, arrondissement de Pamiers (Ariége), prend le nom de Commune du Moulin-Neuf (décret du 13 novembre 1877), B. 335, p. 170; - et celle de Pestivien, arrondissement de Guingamp (Côtes-du-Nord), prend le nom de Bulat - Pestivien (décret du 24 novembre 1877), B. 335,

p. 171.

-

CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer. CONGREGATIONS. Autorisation de la fondation, à Limoges, d'un établissement de Petites-Sœurs-desPauvres, B. 334, p. 103. - Autorisation, comme congrégation à supérieure générale, de la communauté des Filles de la Providence existant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), B. 340, p. 324. -L'association des religieuses de la Sainte-Trinité existant à Plancoët (Côtes-du-Nord) est autorisée à se réunir à la congrégation des religieuses de la Sainte-Trinité reconnue à Valence (Drôme), B. 344, p. 571.

CONSEIL DES MINISTRES. M. le duc de Broglie, garde des sceaux, est nommé président du Conseil des ministres, en remplacement de M. Jules Simon, B. 338, p. 249. CONSEILLERS DE PRÉFECTURE. Voyez Préfectures.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Annulation de délibérations prises par le conseil d'arrondissement de Lyon dans la seconde partie de sa session de 1876, B. 340, p. 349.

CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Création

d'un conseil à Saint-Dié (Vosges),

-

B. 339, p. 290; et modification du conseil de prud'hommes de Thiers, B. 343, p. 512. CONSEILS GÉNÉRAUX. Modification de l'article 70 du décret du 23 septembre 1875, sur l'organisation des conseils généraux de l'Algérie, B. 335, p. 153.

Annulation de délibérations prises par les conseils généraux suivants : Bouches-du-Rhône, B. 343, p. 537 et 538;- Oran (Algérie), B. 343, p. 537; -Rhône, B. 343, p. 538.

CONSISTOIRE ISRAELITE. Voyez Domaines. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Abrogation de l'article 3 de la loi du 17 brumaire an v, concernant le mode de poursuites par voie de garnison individuelle employé pour le recouvrement des contributions directes (loi du 9 février 1877), B. 332, p. 7. Réparti

tion du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de l'année 1877, B. 343, p. 496. CONTRIBUTIONS SPÉCIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS. Voyez Traités. CORAIL. Voyez Pêche. CORRESPONDANCES. Voyez Postes Administration des).

CÔTES. Voyez Routes.

COUR DES COMPTES. Report aux exercices 1876 et 1877 d'une somme non employée en 1875 pour l'installation de la cour dans l'aile nord du palais des Tuileries, B. 343, p. 519.

COURS D'EAU. Voyez Canaux et Navigation.

COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Gref

fiers, Magistrature et Offices. COURTAGE (DROITS DE). Fixation des

droits de courtage à percevoir par les courtiers interprètes, conducteurs de navires, les courtiers d'assurances et les agents de

1

change de Rouen, B. 343, p. 503. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE.. Appro

bation des modifications aux statuts de la société du Crédit foncier de France (décret du 23 jan vier 1877), B..335, p. 135..

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. Voyez Ministères

CULTESS. Voyez Administration de cultes.

DÉPORTATION. Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 13 de la loi du 25 mars 1873, qui règle la condition des déportés à la NouvelleCalédonie,, B. 335, p. 155. DÉPÔTS DE MENDICITÉ. Suppression du dépôt de mendicité de SaintIsige, près Alençon (Orne); affectation du dépôt de mendicité du Mans (Sarthe) à recevoir les mendiants et les indigents du département de l'Orne, et suppression du dépôt départemental de mendicité annexé à l'hospice. de Rodez, B. 335, p. 171.

DÉPUTÉS. Convocation des colléges électoraux de l'arrondissement d'Avignon (Vaucluse), à l'effet d'élire un député, B. 332, p. 22;

de l'arrondissement de Bordeaux (Gironde), pour même cause, B. 333, p. 96; du département de Constantine (Algérie), pour le même objet, B. 334, p. 131; de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), à l'effet d'élire un député, B. 337, et de celui de l'arronp. 244; dissement de Béthune, pour seinblable cause (décret du 6 juin 1877), B. 343, p. 515. - · Ce dernier décret est et demeure rapporté par un décret du 25 juin, B. 343, p. 535. Résolution du Sénat relative à la dissolution de la Chambre des députés (22 juin 1877), B. 343, p. 477. Dissolution de cette Chambre (25 juin), B. 343, p. 478. DETTE INSCRITE. Voyez Bentes. DIOCESES. Voyez Évêchés.

DIRECTION MUNICIPALE DES NOUR.

D

d'un

RICES DE PARIS. Suppression de j cette direction, B. 337, p. 213. DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, B. 343, p. 478. DOMAINES! Approbation échange d'immeubles entre l'État et la ville de Nancy (Meurthe-etMoselle), B: 336, p. 1744-le consistoire israélite de la circonscription de Paris, B. 344, p. 542;

et M. Pierre-Armand Donon, B. 344, p. 550. — Répartition entre le ministère de l'agricul ture et le ministère des finances d'une portion du Grand-Parc de Rambouillet, B. 344, p. 554. — Affectation au département de la guerre du terrain et des bátiments du mess des officiers à la caserne de Saint-Cloud (Seineet-Oise), B. 334, p. 131;-d'une parcelle de la forêt domaniale de Montargis (Loiret), pour l'installation du champ de tir de la garnison de cette ville,. B. 335, p. 169; du quartier des Petites-Ecuries, dépendant du palais de Compiègne (Oise), B. 335, p. 170; d'un terrain situé au Parquet-d'Avon, dans la forêt de Fontainebleau, B.,337, p. 2145 → de terrains dépendant de la grève de Rocabey, à Saint-Malo (Ille-etVilaine), B. 343, p. 548; - d'un terrain situé à Versailles, B. 344,

-

p. 555; au département de la marine et des colonies, pour le service du poste électro-sémapho rique de Saint-Gildas (Loire-Inférieure), de terrains et d'un ancien corps de garde, B. 333, p. 100; de terrains dépen: dant du domaine public maritime, à Lorient (Morbihan),

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