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LIGNE DE BORDEAUX A BAYONNE.

Projet de construction d'un hangar à poisson à la station de Facture, présenté le 5 octobre 1876, avec un détail estimatif montant à.

Projet de modification du pont de la Creste, présenté le 27 juillet
1872, avec un détail estimatif rectifié le 19 mars 1874 et mon-
tant à....

Projet de pose de la seconde voie entre Candos et Solférino, présenté
le 6 août 1872, avec un détail estimatif rectifié le 19 mars 1874 et
montant à..
Projet de modification des voies actuelles et pose d'une voie nouvelle
dans la gare de Morcenx, présenté le 27 juillet 1876, avec un dé-
tail estimatif montant à.....

LIGNE DE NARBONNE A PERPIGNAN. Projet d'établissement d'une voie d'évitement à la halte de Mandirac, présenté le 14 juin 1876, avec un détail estimatif montant à..... Projet de construction de logements pour sept agents, aux abords de la station de Leucate, présenté le 23 août 1876, avec un détail estimatif montant à....

Projet de modification des voies de la station de Rivesaltes, présenté le 16 mai 1876, avec un détail estimatif montant à..

ENSEMBLE..

13,366' 64*

8,039 47

1,931,032 95

14,414 40

55,328 00

56,224 00

12,656 00

2,480,633 77

9

Les dépenses faites pour l'exécution de ces projets seront imputées sur le compte de cinquante-sept millions de francs (57,000,000') ouvert, conformément à l'article g de la convention du 14 décembre 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte.

Toutefois les dépenses afférentes aux travaux à exécuter dans la gare de Bordeaux, qui intéressent les deux réseaux de la compagnie des chemins de fer du Midi, seront ajoutées jusqu'à concurrence de la somme qui sera définitivement fixée par le ministre des travaux publics, après avis de la commission de vérification des comptes de ladite compagnie, au compte spécial qui a été ouvert pour les dépenses de premier établissement des bâtiments de Bordeaux communs aux deux réseaux.

2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Versailles, le 9 Juin 1877.

Le Ministre des travaux publics,

Signé PARIS.

Signé Ma DE MAC MAHON.

B. n° 344.

N° 6090.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

Du 9 Juin 1877.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu les loi et décret du 19 juin 1857 (), lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés;

Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (2), portant concession de diverses lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et modification des conventions antérieures;

Vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869 (3), ensemble la convention y annexée;

Vu la loi du 3 juillet 1875, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 6, 7 et 8 de ladite convention;

Vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux à exécuter sur son ancien réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions des articles 6 et 8 susvisés de la convention du 3 juillet 1875;

Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 15 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 1876 et 3 et 10 janvier 1877;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont approuvés les travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants :

LIGNE DE PARIS A LYON.

Projet d'installations nouvelles à exécuter à la gare de Dijon, présenté le 7 octobre 1876, avec un détail estimatif montant à...

Projet d'établissement, en amont de la gare de Fontaines, sur la droite du chemin de fer, d'une voie de garage paire de cinq cent quarante-cinq mètres de longueur, présenté le 21 mai 1876, avec un détail estimatif montant à..

(1) x1° série, Bull. 522, no 4797.
(2) X1 série, Bull. 1141, n° 11,555.

28,000* 00°

39,200 00

(*) x1° série, Bull. 1699, n° 16,808.

LIGNE DE LYON A AVIGNON.

Projet d'établissement d'une conduite spéciale de cent soixante-deux millimètres de diamètre pour l'alimentation des grues hydrauliques des voies 1 et 2 et de celle du quai à combustible, à la gare de Valence, présenté le 15 novembre 1876, avec un détail estimatif montant à...

Projet de construction d'un magasin à pétrole dans la gare de LyonGuillotière, présenté le 25 octobre 1876, avec un détail estimatif montant à...

Projet d'exécution de divers travaux destinés à compléter les aménagements actuels de la gare de Lyon-Guillotière, présenté le 18 juillet 1876, avec un détail estimatif montant (pour la part afférente à l'ancien réseau) à....

LIGNE DE ROANNE A LYON, PAR SAINT-ÉTIENNE.

Projet d'établissement dans la gare de Grand-Croix d'un quai destiné au déchargement des houilles provenant des mines du Plat-de-Gier, présenté le 18 septembre 1876, avec détail estimatif montant à............. Frojet d'établissement d'un quai à bestiaux à la gare de Fouillouse, présenté le 9 août 1876, avec détail estimatif montant à...... Projet de modification et d'agrandissement de la gare de Montrond, présenté le 21 septembre 1876, avec détail estimatif montant à... Projet d'agrandissement de la gare de Rive-de-Gier, présenté le 3 octobre 1876, avec détail estimatif montant à.....

Projet d'établissement d'une voie de garage paire à la gare de la Renardière, présenté le 10 novembre 1876, avec détail estimatif montant à...

Projet de construction d'abris à voyageurs dans les gares de Bonnard, Chemilly et Moneteau, présenté le 12 septembre 1876, avec détail estimatif montant à...

LIGNE DE MORET A NEVERS.

5,600 00

43,000 00

9,900 00

14,224 00

5,712 00

23,520 00

120,792 00

12,600 00

6,720 00

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Projet de divers travaux complémentaires à exécuter à la gare de Montargis, présenté le 23 septembre 1876, avec détail estimatif montant à..

48,000 00

LIGNE DE DIJON A BELFORT.

Projet d'agrandissement du quai couvert et de la gare de Genlis, présenté le 26 septembre 1876, avec détail estimatif montant à...................

LIGNE DE NEVERS A CHAGNY.

Projet d'agrandissement des installations de la gare de Montchanin, présenté le 17 novembre 1876, avec détail estimatif montant à....

LIGNE DE MOULINS A MONTCHANIN.

11,500 00

31,920 00

Projet d'allongement des voies 6, 7 et 9 de la gare de Montceau-lesMines, présenté le 17 novembre 1876, avec détail estimatif montant à...

30,800 00

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Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s'agit seront imputées sur le compte de cent quatre

vingt-douze millions (192,000,000') ouvert, conformément à l'article 8 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires de l'ancien réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte. 2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 9 Juin 1877

Le Ministre des travaux publics,

Signé PARIS.

Signé M DE MAC MAHON.

N° 6091.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

- DÉCRET qui approuve les Travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

Du 9 Juin 1877.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu les loi et décret du 19 juin 1857, lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés;

Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (2), portant concession de diverses lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et modification des concessions antérieures;

Vu la loi du 18 juillet 1868, le décret du 28 avril 1869 ("), ensemble la convention y annexée;

Vu la loi du 3 juillet 1875, portant approbation de la convention passée, le même jour, entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 6, 7 et 8 de ladite convention;

Vu les projets présentés et les demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que divers travaux complémentaires à exécuter sur son nouveau réseau soient approuvés par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875;

Vu les rapports de l'inspecteur général des mines et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditerranée et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 15 et 22 novembre et 13-20 et 27 décembre 1876;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

a) x série, Bull. 522, no 4797.
(*) xr série, Buil, 1141, n° 17,555.

(3) xi série, Bull. 1699, n° 16,808.

ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son nouveau réseau, conformément aux projets suivants :

LIGNE DE SAINT-ÉTIENNE A SAINT-GEORGES-D'AURAT.

Projet de construction de hangars dans les gares de Rougeac, Lachaud et Borne, présenté le 28 juillet 1876, avec un détail estimatif montant à........ Projet d'agrandissement de la gare du Clapier, présenté le 28 juillet 1876, avec un détail estimatif montant à...

LIGNE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS A Brioude.

Projet d'extension et de modification des voies du dépôt à la gare de Clermont-Ferrand, présenté le 23 août 1876, avec un détail estimatif montant à..

12,7401 58,240

32,000

LIGNE DE LYON A AVIGNON.

Projet d'exécution de divers travaux à la gare de Lyon-Guillotière, présenté le 18 juillet 1876, avec un détail estimatif montant (pour la part afférente au nouveau réseau) à........................

LIGNE DE CAVAILLON A GAP.

Projet de construction d'une annexe de bâtiment des voyageurs de la gare de Mirabeau, présenté le 10 novembre 1876, avec un détail estimatif montant à..

1,100

3,400

LIGNE DE BRIOUDE A ALAIS.

Projet d'amélioration de l'accès de la gare des marchandises de Monistrold'Allier, présenté le 17 novembre 1876, avec un détail estimatif montant à...

ENSEMBLE..

12,000

119,480

Les dépenses faites pour l'exécution des travaux indiqués dans les projets dont il s'agit seront imputées sur le compte de quatorze millions (14,000,000') ouvert, conformément à l'article 6 de la convention du 3 juillet 1875, pour travaux complémentaires du nouveau réseau, jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être portées audit compte.

2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 9 Juin 1877.

Le Ministre des travaux publics,

Signé PARIS.

Signé Ma1 DE MAG MAHON.

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