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ART. 1. Est reportée au budget du ministère des travaux publics, exercice 1877, une somme totale de quarante mille neuf cent soixante-dix-huit francs soixante et un centimes (40,978′ 61°), provenant de fonds de concours et non employée, au 31 décembre dernier, sur les crédits ouverts, exercice 1876.

Cette somme de quarante mille neuf cent soixante-dix-huit francs soixante et un centimes (40,978 61°), applicable aux entreprises dont le détail suit, est répartie de la manière suivante entre les chapitres de la première et de la deuxième sections ci-après désignés, savoir:

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Pareille somme de quarante mille neuf cent soixante-dix-huit francs soixante et un centimes est annulée au budget de l'exercice 1876, dans les proportions ci-dessus indiquées afférentes à chacun des chapitres correspondants.

2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des sommes versées au trésor, à titre de fonds de concours, pour les travaux dont il s'agit.

3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 Juin 1877.

Le Ministre des finances,
Signé E. CAILLAUX.

Signé M DE MAC MAHON. Le Ministre des travaux publics, Signé PARIS.

N° 6047.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui ouvre au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements et des Communes, pour des Travaux de Casernement.

Du 7 Jain 1877

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la guerre;

Vu la loi du 29 décembre 1876, portant fixation du budget des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1877;

Vu les lois des 29 juillet 1872, 5 avril 1873, 23 mars et 4 août 1874, 19 mars, 5 juillet et 4 décembre 1875 et 23 août 1876, portant ouverture, au compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires pour l'exécution de divers travaux;

Vu les lois des 4 août 1874, 2 et 3 août, 22 et 24 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l'armée;

Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatif aux fonds de concours; Vu l'état des sommes versées au trésor par trois départements et vingt communes, à l'effet de concourir, avec les fonds de l'État, à la dépense de travaux militaires concernant l'exercice 1877;

Vu la lettre du ministre des finances, en date du 1o juin 1877,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1877, un crédit de un million trois cent douze mille trois cent vingt-huit francs quarante-trois centimes (1,312,328′ 43°), applicable aux travaux militaires indiqués ci-après :

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Chartres.

Idem......

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Réorganisation du casernement...
Idem.....

Alençon. Idem....

Département d'Eure-et-Loir (pour Chartres).-Idem. 67,000′)

Département d'Eure-et-Loir (pour Nogent-le-Ro

trou). Idem.....

a) xr série, Bull. 1045, no 10,527.

50,000 00

65,000 00

42,500 00

63,732

130,732 00

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2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spé ciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes et les départements mentionnés dans l'état susvisé.

3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 Juin 1877.

Le Ministre des finances,

Signé E. CAILLAUX.

Signé Ma DE MAC MAHON.

Le Ministre de la guerre,

Signé GA. BERTHAUT.

N° 6048.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui ouvre au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par des Départements et des Communes, pour des Travaux de Casernement.

Du 7 Juia 1877.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de la guerre;

Vu la loi du 29 décembre 1876, portant fixation du budget des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1877;

Vu les lois des 29 juillet 1872, 5 avril 1873, 23 mars et 4 août 1874, 19 mars, 5 juillet et 4 décembre 1875 et 23 août 1876, portant ouverture, au compte de liquidation des charges de la guerre, des crédits nécessaires pour l'exécution de divers travaux;

Vu les lois des 4 août 1874, 31 juillet, 2 et 3 août, 22 et 23 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l'armée;

Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatif aux fonds de concours; Vu l'état des sommes versées au trésor par deux départements et quarante-sept communes, à titre d'avances à l'État, pour concourir à la dépense de travaux militaires concernant l'exercice 1877;

Vu la lettre du ministre des finances, en date du 1" juin 1877,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1877, un crédit de onze millions huit cent quatre-vingt-six mille huit cent soixantehuit francs (11,886,868′), applicable aux travaux militaires indiqués ci-après :

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2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre d'avances, par les communes mentionnées dans l'état susvisé.

3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 7 Juin 1877.

Le Ministre des finances,

Signé E. CAILLAUX.

Signé M" DE MAC MAHON.

Le Ministre de la guerre,

Signé G" A. BERTHAUT.

N° 6049.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DECRET qui place sous Séquestre les Lignes formant le réseau de la Compagnie des Chemins de fer de la Vendée.

Du 9 Juin 1877

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu les deux décrets du 14 juin 1861 (1), qui ont déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de la Roche-sur-Yon aux Sables-d'Olonne et de la Roche-sur-Yon à la ligne d'Angers à Niort;

Vu le décret du 15 septembre 1862 (2), autorisant la mise en adjudication de ces lignes, ensemble le cahier des charges y annexé;

Vu le décret du 28 février 1863 (3), approuvant l'adjudication passée pour la concession de ces deux chemins au profit de MM. de Mouthiers, Thomas, Savin et autres;

(1) x1a série, Bull. 953, n° 9327 et 9328. (2) x1° série, Bull. 1092, n° 10,956.

(3) xr* série, Bull. 1092, no 10,955.

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