RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 5920. DÉCRET qui établit à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle) un Bureau pour la vérification des Boissons expédiées à l'Étranger en franchise des Taxes intérieures. Du 19 Avril 1877. Le Président de la République FRANÇAISE, Vu les articles 5, 8 et 87 de la loi du 28 avril 1816, sur les boissons, et les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 11 juin de la même année (1); Sur le rapport du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. Il sera établi à Cirey-sur-Vezouze, arrondissement de Lunéville, département de Meurthe-et-Moselle, un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures. 2. Les exportations ne pourront avoir lieu que trois fois par semaine, à des jours et heures déterminés par le directeur des douanes de la circonscription. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 Avril 1877. Le Ministre des finances, Signé LÉON SAY. Signé M DE MAC MAHON. No 5921. — DÉCRET Du Président de la République FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires pour la construction d'un port sur la rive droite de l'Adour, en amont du port de Dax (Landes), et pour la défense d'une partie du quartier de Sablar contre les inondations, conformément aux dispositions du projet en date des 9-18 février 1876, modifié par l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 17 juillet 1876. 2 La dépense, évaluée à cent douze mille francs, sera répartie comme suit: A la charge de la ville de Dax... A la charge de l'État..... 12,0001 100,000 La part contributive de l'État sera imputée sur les fonds inscrits au budget du ministère des travaux publics pour travaux de défense des villes contre les inondations. (Paris, 14 Octobre 1876.) vir série, Bull. 93, no 811. N° 5922.-DÉCRET du Président de la RépubliquE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Il sera procéde à l'exécution des travaux nécessaires pour augmenter le tirant d'eau au point de jonction du canal de Saint-Maurice et de la Seine, conformément aux dispositions générales des projets des 20 mars et 6 avril 1876. 2o La dépense de ces travaux, évaluée à cent vingt mille francs, sera imputée sur les fonds affectés au budget du ministère des travaux publics pour ouvrages extraordinaires d'amélioration des rivières. (Paris, 14 Octobre 1876.) N° 5923.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Il sera procédé à la reconstruction du pont de Saint-Pierre, à Montluçon (Allier), dépendant de la route nationale n° 143, de Clermont à Tours, conformément aux dispositions générales du projet. 2o La dépense laissée au compte de l'État, et fixée à cent soixante-quinze mille francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement par le budget du ministère des travaux publics à la construction des grands ponts. Il est pris acte de l'offre faite par la ville de Montluçon de contribuer à la reconstruction du pont dont il s'agit pour une somme de vingt mille francs. (Paris, 26 Octobre 1876.) On s'abonne, pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. à la caisse de l'Imprimerie IMPRIMERIE NATIONALE. — 12 Mai 1877. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 338. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui nomme M. le Duc de Broglie Garde des Sceaux, Du 17 Mai 1877. (Promulgué au Journal officiel du 18 mai 1877.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1". M. le duc de Broglie, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. Martel, dont la démission est acceptée. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. (Promulgué au Journal officiel du 18 mai 1877.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1. M. le duc de Broglie, sénateur, garde des sceaux, mi XII Série. 15 nistre de la justice et des cultes, est nommé président du Conseil des ministres, en remplacement de M. Jules Simon, dont la démission est acceptée. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 17 Mai 1877. Signé Ma DE MAC MAHON. Le Ministre des affaires étrangères, Signé DECAZES. REPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui réanit l'Administration des Cultes au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Du 17 Mai 1877. (Promulgué au Journal officiel du 18 mai 1877.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1. L'administration des cultes est détachée du ministère de la justice et des cultes et réanie au ministère de l'instruction pablique et des beaux-arts. 2. Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Ma DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui nomme M. de Fourtou Ministre de l'Intérieur. Du 17 Mai 1877. (Promulgué au Journal officiel du 18 mai 1877.) LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1". M. de Fourtou, député, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Jules Simon, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 17 Mai 1877. Le Président du Conseil, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé BROGLIE. Signé M" DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 5928. - DÉCRET qui nomme M. Caillaux Ministre des Finances. Du 17 Mai 1877. (Promulgué au Journal officiel du 18 mai 1877. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1. M. Caillaux, sénateur, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Léon Say, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 17 Mai 1877. Le Président du Conseil, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé BROGLIE. Signé M DE MAC MAHON. N® 5929. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ›DÉCRET qui nomme M. Brunet Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts. Du 17 Mai 1877. Promulgué au Journal officiel du 18 mai 1877.) Le Président dE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉCRÈTE : 1 ART. 1". M. Brunet, sénateur, est nommé ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, en remplacement de M. Waddington, dont la démission est acceptée. |