Boissel; 2 M. andon (François-Joseph-Albert) et
Me Landon (Marie-Mathilde), mariée à M. Le Marois,
sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Longe-
ville, et à s'appeler Landon de Longeville; 3° MM. Liénard
(Marie-Antoine-Albert, et Marie-aston sont autorisés
à ajouter a leur nom celui de de Saint-Delis, et a s'ap-
peler Lienard de Saint Del's; 4o MM. Violette (Fernand-
Joseph Hippolyte), (Albert-Laurent-Victor) et (Léopold-
Raoul-Henri) sont autorisés à ajouter à leur nom
celui de de Noircarme, et à s'appeler violette de Noir-
carme; 5 MM. Forgemolle (Jean-Jacques-Hector) et
(Léonard-Leopold) et M. Forgemol (Edmond-louis-
Léopold) sont autorisés à ajouter à leur nom celui
de de Bostquénard, et a s'appeler Forgemolle de Bostque-
nard et Forgemol de Bosiquénard.....

28 Mai 1877. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la guerre,
pou l'exercice 1873, un chapitre spécial destiné a
recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures
à cet exercice..
DECRET qui ouvre le bureau de douanes d'Avricourt à
l'importation et au transit de la librairie venant de
l'étranger...

Idem.

31. Idem.

5 Juin.

6.

7.

Idem.

Idem.

dem. Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui modifie la composition du conseil de
prud'hommes de Thiers..

DECRET qui autorise l'établissement d'une fabrique de
nitroglycerine à Hamel-Bazire, commune de Cavigny
(Manche)..

DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par les départements d'Oran et
de Constantine, pour l'ins'aliation de la section algé-
rienne à l'exposition universele de 1878...
DÉCHET qui convoque le college electoral de la deuxième
circonscription de l'arrondissement de Béthune (Pas-
de-Calais), a l'effet d'élire un député................
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de
liquidation...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1877, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor,
pour la réfection du matériel incendié de l'Opéra............
DECRET qui reporte aux exercices 1876 et 1877 une
somme non employée en 1875 pour Tinstallation de
la cour des comptes dans l'aile nord du palais des
Tuileries......

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour divers travaux publics...
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par des départements et des com-
munes, pour des travaux de casernement...
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor par des départements et des communes,
pour des travaux de casernement..
DÉCHET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor par la chambre de commerce de Philippe-
ville (Algérie), pour l'achèvement du port de cette
ville..

DECRET qui place sous séquestre les lignes formant le
réseau des chemins de fer de la Vendée..

343

65559

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

9 Juin 1877. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit extraordinaire pour l'admi-
nistration du séquestre et la continuation des travaux
sur la ligne du chemin de Tours à Montluçon....
DÉCRET portant création, au chef-lieu de chaque arron-
dissement maritime, d'un commissariat de police spé-
cialement affecté a la surveillance des ports, arsenaux
et autres établissements de la marine......
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal
latéral à la Garonne.
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur
l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée...........
DECRET qui approuve les travaux à exécuter sur le nou-
veau réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée...
DECRET portant fixation des limites de la mer dans l'anse
de Paulilles et à l'embouchure de la rivière de Cos-
perons (Pyrénées-Orientales), commune et quartier
de Port-Vendres..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

13.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

15.

16.

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1877 pour les depenses des chambres et bourse de
commerce de l'Algérie...

DECRET qui autorise le ministre des finances à créer et
à émettre des obligations du trésor à long terme au
capital de cinq cents francs, portant un intérêt de
vingt francs.

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit

sur l'exercice 1877, à titre de fonds de concours versés
au trésor, pour l'exécution de travaux télégraphiques.
DECRET portant fixation des limites de la mer dans
l'anse de la B dette (Pyrénées-Orientales), commune
de Collioure, quartier maritime de Port-Vendres..
DÉCRET portant ce qui suit: 1° MM. Ducrest (Jean-
Baptiste-Cyr) et (Alexandre-Edgard) sont autorisés à
ajouter à leur nom celui de de torgerie, et à s'appeler
Ducrest de Lorgerie; 2° M. Démarès (Alexis-Gus'ave-
Charles) est autorisé à ajouter à son nom celui de de
Vaucrose, et à s'appeler Demarès de Vaucrose; 3° M. Se-
guinaud (Jacques-Jean-Arthur-Daniel) est autorisé à
s'appeler Seguinaud-Galibert; 4° M. Perot (Jean Bap-
tiste-Gaspard) est autorisé à s'appeler Perot-Dufour;
5° MM. Mertian (Daniel-Marie-Théodore-Lucien) et (Ma-
rie-Joseph-Daniel-Léon) sont autorisés à ajouter à leur
nom celui de de Muller, et à s'appeler Mertian de Mul-
ler.
DECRET portant que M. Lagrange (!éon-Paul) est autorise
à ajouter à son nom celui de de angre et à s'appeler
Lagrange de angre.....

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1877 pour les dépenses de la chambre de commerce
de Cherbourg..

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bor-
deaux à contracter un emprunt pour la construction
d'un magasin destiné aux laines et peaux..
DECRET qui fixe, pour l'année 1877, le crédit d'inscrip-
tion des pensions civiles régies par la loi du 9 juin

Idem.

1853....

Idem.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme non
employée sur le credit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de liquidation des charges
de la guerre de l'exercice 1874.....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 divers crédits non
employés en 1876 el applicables aux bâtiments et au
matériel du génie....

25 Juin 1877. Lo concernant le tarif des droits à percevoir sur le canal de l'Est.....

Idem.

Idem.

Idem.

22.

25. Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Dieppe, pour les tra-
vaux de reconstruction de l'arsenal d'artillerie de cette
ville.....

DECRET qui autorise l'association des sœurs de la Sainte-
Trinité existant à Plancoët (Côtes-du-Nord) à se
réunir à la congregation des religieuses de la Sainte-
Trinité reconnue à Valence (Dròme)..
DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Agasse (Charles) est
autorisé à s'appeler Agasse - Lafont; 2° M. Rozy
(Alexandre-François-Gustave-Arthur) est autorisé à
s'appeler Rozy de Bois-d'Hautfut; 3° M. Pataut (Char-
les) est autorisé à substituer à son nom celui de Dorlet,
et à s'appeler Dorlet au lieu de Pataut; 4° M. Anastase
Marius, fils de Celina-Jeanne-Rose, est autorisé à
porter le nom de Repo: 5° M. Tessier (Marie-Louis-
Philibert) est autorisé à s'appeler Tessier-Viennois;
6° M. Thomas (Auguste-Eugène) est autorisé à s'appeler
Thomas Moret; 7° MM. Isaac (Paul, et (Oc'ave) sout
autorisés à ajouter à leur nom celui de Georges, et à
s'appeler Isaac-Georges; 8° M. Bailloud (Eugene-Pierre)
est autorise à s'appeler Balloud de Masclary; 9° et
M. Hourloulės (Jean-Baptiste) est autorisé à substituer
à son nom celui de Hortoles, et à s'appeler Hortolès au
lieu de Hourloulès..

RESOLUTION du Sénat relative à la dissolution de la
Chambre des députés..

DECRET qui dissout la Chambre des députés..
DECRET qui rapporte celui du 6 juin 1877, convoquant
les électeurs de la deux ème circonscription de l'arron-
dissement de Bethune (Pas-de-Calais), à l'effet d'élire
un député....

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1877.....
DECRET portant approbation de l'exécution de trois jetées
en maçonnerie destinées à fermer l'entrée du port de
Toulon........

26.

Loi qui etablit des surtaxes à l'octroi de Meudon (Seine-
et-Oise)...

Idem.
Idem.

Ibid.

Ibid.

Idem.

Idem.

Lor qui approuve un échange de terrains entre l'État
et le consistoire israélite de la circonscription de Paris.
Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice
1876, un credit supplémentaire pour la liquidation
des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes
chimiques..

Loi qui ouvre à divers ministres des crédits supplémen-
taires et extraordinaires sur les exercices 1876 et
1877, et des crédits spéciaux d'exercices clos et pé-
rimés..

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies
un crédit sur le compte de liquidation de l'exercice
1877..

27.

Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
M. Pierre-Armand Donon...

Idem.

DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un crédit supplémentaire pour dépenses constatées
sur des exercices clos.....

28.

Loi qui mod fie les articles 420 et 421 du Code d'ins-
truction criminelle...

Idem.

Lor qui accorde une ind mnité aux officiers ministériels
de l'arrondissement de Belfort..

Ibid.

552

28 Juin 1877. DÉCRET qui modifie celui du 15 juillet 1875, relatif aux

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIque des lois eT DÉCRETS DU TOME XIV.

(XII Série.)

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 332.

--

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 5751. — Loi qui ouvre au Ministre de la Marine et des Colonies
des Crédits supplémentaires sur l'exercice 1877.

Du 5 Janvier 1877.

(Promulguée au Journal officiel du 6 janvier 1877.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

Le Président de la République PROMULGUE LA Loi dont la teneur suit :

ART. 1". Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire de six cent sept mille cent quatre-vingt-dix francs (607,190'), pour pourvoir, pendant l'exercice 1877, aux dépenses prévues au chapitre v (Troupes).

2. Il est ouvert, pour pourvoir pendant le même exercice aux dépenses prévues au chapitre VIII (Vivres et hôpitaux), un crédit supplémentaire de trois cent soixante-dix mille six cent quatrevingt-dix-neuf francs (370,699').

3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Versailles, le 5 Janvier 1877.