 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...aide & priions : Et auffi à vos Commis. & Députez toutes & quantes fois qu'ils en feront requis. En témoin de ce , Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. Donné à Paris le vingt-deux de Juin , l'an de grâce mil trois cent quatre-vingt-quatorze,... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...ratifié & approuvé , confirmons , ratifions & approuvons de grâce fpéciale par ces préfentes. En témoin de ce Nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ en notre Ville de Bruges le dernier jour de Mars , l'an de grâce mil quatre cent... | |
 | Charles Pinot- Duclos - 1806 - 438 pages
...suppliant en corps, ne en biens , ne autrement, aucun destourbier ou empêchement en manière quelconque. En témoin de ce nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné l'an de grace ci.... mil quatre cent quarante-huit, et de notre regne, le vingt-septième.... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1818 - 670 pages
...choses dessusdites et leurs circonstances » et dépendances, très-brief accomplissement de justice. » En témoin de ce, nous avons fait mettre notre scel à » ces présentes. Donne à Paris, le 23.' jour de Décembre, » l'an 1^20 et de notre règne le quarante-... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1818 - 696 pages
...dessus dites et leurs circonstances >» et dépendances , très-brief accomplissement de justice. >» En témoin de ce, nous avons fait mettre notre scel à •> ces présentes. Donné à Paris , le 2$.' jour fie Décembre, >» l'an 1^20 et de notre règne le quarante-unième.... | |
 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté ; car tel est notre plaisir. En témoignage de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-unième jonr de février , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt... | |
 | Charles Pinot- Duclos - 1820 - 834 pages
...suppliant en corps, ne en biens, ne autrement, aucun destourbier ou empêchement en manière quelconque. En témoin de ce nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné l'an de grace ci.... mil quatre cens quarante-huit, et de notre régne le vingtseptième.... | |
 | Charles Pinot- Duclos - 1820 - 758 pages
...office, il soit payé par ceux qu'il appartiendra , ainsi qu'il était paravant notredite main-mise. En témoin de ce nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donne à St.-Priest , en Dauphiné , le huitième jour d'avril , l'an de grâce mil quatre... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis : et plus... | |
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... toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième. 
