 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 798 pages
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londr.es dans le lerme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. Cette convention signée à Londres par le«... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5.... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...de toutes tes Ruesies, s'engagent a respecter cette détermination du sultan, et à se «t'iiforœer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratification'! en seront échangées a Londres dans l'espace de deux mois on plus tôt . si faire te... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Em pereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...des Belges , et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire francais. * 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours , ou plus tôt si faire se peut. • Cette convention signée à Londres par... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kiissies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 En fo* de 1 UO ? ' es plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé les sceaux de... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à prohiber toute traite des nègres , soit de la part de leurs sujets respectifs, soit sous leurs pavillons... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
