| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...en présence de l'Être suprême, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. ARTICLE Ier. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...en présence de l'Etresuprême , la déclaration des droits de l'homme et «lu citoyen. » ARTICIE PREMIER. >• Le but de la société est le bonheur commun. « Le gouvernement estinstituépourgarantiràl'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » II.... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...proclame , en présence de l'Etre«upréme, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. •• ARTICLE PREMIER. " Le but de la société est le bonheur commun. «« Le gouvernement estinstituépourgarantiràl'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » II.... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...arbitraires et •Tranniques. TOME IV. 22 338 CONSTITUTION Droits de i Homme en Société. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est établi pour assurer à l'homme. l'exercice <li; ses droits. a. Ces droits sont : la liberté, l'égalité,... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. ^III. Tous les hommes sont... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
| 1825 - 416 pages
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...présence de l'EtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté , la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
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