Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1887 - France |
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... ( Murmures . ) J'observerai simplement , puisque vous vous occupez de la matière des cri- mes , que la conviction de la présence d'un pa- reil juge est le moyen le plus sur de prévenir les crimes soit secrets , soit publics . Secondement ...
... ( Murmures . ) J'observerai simplement , puisque vous vous occupez de la matière des cri- mes , que la conviction de la présence d'un pa- reil juge est le moyen le plus sur de prévenir les crimes soit secrets , soit publics . Secondement ...
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... murmures lorsque je présente les premiers éléments de la liberté . Plusieurs membres : De la liberté ? M. Malouet . Oui , je dis , Messieurs , que si Vous reconnaissez que c'est une conséquence nécessaire du droit naturel et du droit ...
... murmures lorsque je présente les premiers éléments de la liberté . Plusieurs membres : De la liberté ? M. Malouet . Oui , je dis , Messieurs , que si Vous reconnaissez que c'est une conséquence nécessaire du droit naturel et du droit ...
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... ( Murmures à droite . ) Voix diverses à gauche : Aux voix ! aux voix ! Fermez la discussion ! M. de Folleville . J'ai l'honneur de vous re- présenter que les Romains avaient élevé un tem- ple à la peur , mais ils n'y sacrifiaient jamais ...
... ( Murmures à droite . ) Voix diverses à gauche : Aux voix ! aux voix ! Fermez la discussion ! M. de Folleville . J'ai l'honneur de vous re- présenter que les Romains avaient élevé un tem- ple à la peur , mais ils n'y sacrifiaient jamais ...
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... ( Murmures . ) On me répond : mais si nous avions mis quatre vingtièmes , il les aurait payés : vous avez établi des impositions directes qui doivent tenir lieu de toutes les impositions précédentes ; on ne dira pas qu'il faut déduire une ...
... ( Murmures . ) On me répond : mais si nous avions mis quatre vingtièmes , il les aurait payés : vous avez établi des impositions directes qui doivent tenir lieu de toutes les impositions précédentes ; on ne dira pas qu'il faut déduire une ...
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... ( Murmures . ) ( L'Assemblée , consultée successivement sur la question préalable opposée aux divers amende- ments , décrète qu'il n'y a lieu à délibérer sur aucun d'eux . ) Plusieurs membres : Aux voix , l'article du co- mité ! M. de La ...
... ( Murmures . ) ( L'Assemblée , consultée successivement sur la question préalable opposée aux divers amende- ments , décrète qu'il n'y a lieu à délibérer sur aucun d'eux . ) Plusieurs membres : Aux voix , l'article du co- mité ! M. de La ...
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Common terms and phrases
Alexandre de Beauharnais Applaudissements article ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura avez Cazalès champart chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens colonies comité de Constitution commissaires compte corps administratifs Corps législatif cret déclaration délibérer demande députés dime directoire directoire du département district donne lecture finances fonctionnaires publics fonctions garde nationale gauche gendarmerie nationale général intérêts j'ai l'abbé Maury l'amendement l'armée l'article l'Assem l'assemblée coloniale l'Assemblée nationale l'Etat l'ordre du jour législature lesdits liquidation livres Louis XIV Malouet membres ment Messieurs millions ministre mis aux voix Monsieur d'Orléans Monsieur le Président Monsieur le régent motion municipalité Murmures nation officiers ordonne paroisse payement peine Pelletier-Saint-Fargeau Port-au-Prince pourra préopinant présent décret procès-verbal projet de décret propose proposition propriétaire question préalable raison rapport rapporteur redevance reine d'Espagne remboursement rentes renvoi royaume Saint-Fargeau Saint-Jean-d'Angély séance sera puni serment seront seul sieur somme teur tion titre Trésor public tribunal voix et adopté vres