Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1887 - France |
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Alexandre de Beauharnais Applaudissements article ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura avez Cazalès champart chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens colonies comité de Constitution commissaires compte corps administratifs Corps législatif cret déclaration délibérer demande députés dime directoire directoire du département district donne lecture finances fonctionnaires publics fonctions garde nationale gauche gendarmerie nationale général intérêts j'ai l'abbé Maury l'amendement l'armée l'article l'Assem l'assemblée coloniale l'Assemblée nationale l'Etat l'ordre du jour législature lesdits liquidation livres Louis XIV Malouet membres ment Messieurs millions ministre mis aux voix Monsieur d'Orléans Monsieur le Président Monsieur le régent motion municipalité Murmures nation officiers ordonne paroisse payement peine Pelletier-Saint-Fargeau Port-au-Prince pourra préopinant présent décret procès-verbal projet de décret propose proposition propriétaire question préalable raison rapport rapporteur redevance reine d'Espagne remboursement rentes renvoi royaume Saint-Fargeau Saint-Jean-d'Angély séance sera puni serment seront seul sieur somme teur tion titre Trésor public tribunal voix et adopté vres