Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 3Warée, 1821 |
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16 septembre acquérir acquis actes alluvion arbres bâtir bois censé choses clôture Code civil communauté communes conserver continues et apparentes contraindre contraire contrat contrat de bail Cour de cassation Coutume d'égoût Desgodets destination du père disposition doit domaines congéables Domat Duparc-Poullain eaux établir faculté fenêtres fonds dominant fonds servant fruits héritage héritiers immeubles indemnité jouissance jurisconsultes jurisprudence l'art l'article l'héritage voisin l'usage l'usu l'usufruit Lalaure lois maison Maleville meubles mitoyenneté mur mitoyen nature nécessaire Nouveau Répertoire nue-propriété obligé ouvrages particuliers passage père de famille personne peuvent plantés posses possesseur possession Pothier pourrait præd prescription présumer priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété règle rente réparations rescision rivières s'acquérir s'il sect SECTION serait servitude légale servitudes continues servitudes discontinues seulement Sirey SOMMAIRE stipuler suivant taire terrain tion tour de l'échelle trente ans tribunaux tudes usage user Usuf usufruit vaine pâture vitude