 Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera...  Das Staatsarchiv - Page 1411885Full view - About this book
 | France - 1854 - 882 pages
...établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés par ce flenve seront conçus de manière ;i favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...pour la sû« reté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de ma« nière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. « Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, « à la libre navigation. «ART.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...établir ppur la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements il ne sera apporté aucun obstacle, quoiqu'il soit, à la libre navigation. Art. i6. chacune,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine k etablir, pour la surete des Etats separes ou traverses par ce fleuve, seront con§us de maniere a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces reglements,... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. XVI.... | |
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