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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie... "
Das Staatsarchiv - Page 169
1885
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves,...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche...de transit pour la traite des esclaves de quelque nature que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 pages
...formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves,...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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