 Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.  Mémoires - Page 386by Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 476 pagesFull view - About this book
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...il ne peut se vendre ni être vendu : sa per.» sonne n'est pas une propriété aliénable. ;. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...elle doit être répartie entre les contribuables , eu raison de leurs facultés. XVII. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...les contribuables , en. raison de leurs facultés. XVII. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. XVIII. Nul individu,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...sonne n est pas une propriété aliénable. nT- C°ntriblltion est "ablie pour l'utilité &. XVIII. Nul. individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. XIX, Nul ne peut, sans une délégation légale , exercer aucune .utorité , ni remp]ir aucune ^.^... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...Du 5 fructidor an 3. Déclaration des Droits. ART. i6. Toute contribution est Etablie pour Futilité générale; elle doit être répartie entre les contribuables , en raison de leurs facultés. Constitution. ART. i53. Le Directoire nomme le receveur des impositions directes de chaque département.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. — G. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13, 14. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...répartie entre les contribuables en raison de leurs fecultés. i7. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. i8. Nul... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables en wson de leurs facultés. i7. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...services; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...l'universalité des citoyens. 1-8. Nul individu , nulle réunien partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. 19. Nul ne peut, sans une délégation... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne, n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle... | |
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